Vu, enregistré le 7 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 15 février 2007 par lequel le tribunal administratif de Nice, avant de statuer sur les demandes de Mme Nicole

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nicole X... et M. René Y... demeurant ... ; Mme X... et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 23 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole X..., demeurant ... ; Mme X...

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole E, demeurant ...

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 juin, 23 juin et 19 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole X, demeurant ...

Bordeaux a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 à Tourtoirac (Dordogne) et de rejeter les protestations formées contre ces élections ; 2°) de condamner Mmes Nicole

Vu 1°), sous le n° 214056, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 novembre 1999 et le 28 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole A, demeurant ... ; Mme A demande

Alain F..., Jean-Claude Y..., Mme Nicole I..., MM.

Patrick BD, demeurant ..., Mme Marie-Claude BF, demeurant ..., Mme Nicole BG, demeurant ..., Mme Christelle BH, demeurant ... , M. Jérôme BJ, demeurant ..., Mme Claire BK, demeurant ..., M.

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Frédéric Lenica, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Jean IZ, demeurant ..., Mme Nicole SI, demeurant ..., M. Pierre ADE, demeurant ..., Mme Jacqueline SH, demeurant ..., M.

départemental du travail et de l'emploi de la Haute-Vienne en date du 15 juin 1983 autorisant la société "Kabivitrum" à licencier pour motif économique Mmes Maryse Z..., Germaine FAUCHER, Dominique Y... et Nicole

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Toulouse par Mme Nicole A... et M. Z... Dura est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat condamné la commune

Gérald B, demeurant ..., Mme Nicole C, demeurant ..., M. Jean-Pierre Q, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nicole X..., demeurant chez Me Y..., ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler