. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09MA01083 du 17 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement n° 0606207 du 23 janvier 2009

demeurant 35 avenue des Libérateurs, lieu-dit Loynes, à Aix-en-Provence et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1°) annule le jugement en date du 5 juin 1979 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Par un jugement du 2 décembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande des propriétaires de cette parcelle tendant à l'annulation de ce titre exécutoire.

C un arrêt du 15 mars 2012, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur l'appel de M.

Vu l'ordonnance, enregistrée le 25 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, en date du 14 mars 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté de péril non imminent du 7 juillet 2020 par lequel le maire de Toulon (Var) a mis en demeure les propriétaires indivis de la parcelle

; l'ASSOCIATION VIGILANCE ENVIRONNEMENT CLERMONTAIS ET SA REGION et M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

Vu la procédure suivante : La société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : La société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Par une ordonnance n° 2410669 du 14 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a enjoint à M.

Vu la procédure suivante : La société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : La société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Par une ordonnance n° 2410666 du 14 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a enjoint à M.

Vu la procédure suivante : La société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : La société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : La société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : La société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Par une ordonnance n° 2410659 du 14 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a enjoint à M.

Y...et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mai 2012 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire aux sociétés "