Philippe Ranquet, auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. A et M.

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

et 3, au nombre desquels figurent l'égalité de traitement et l'expression du pluralisme des courants de pensée et d'opinion, et si, aux termes du second alinéa de l'article 16 : "pour la durée des campagnes

Pierre-Philippe C... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Emile O..., - les conclusions de M. Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la protestation de M.

et l'arrêté du 21 octobre 2021 de la ministre de la mer portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat

En deuxième lieu, l'association soutient que l'arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l'octroi des dotations issues de la réserve de droits à paiement de base pour les campagnes 2015 et 2016 a ajouté aux

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de Mme L et autres ; Considérant ce qui suit : 1.Lors des élections municipales qui ont

Pierre Philippe Z..., à M. Toussaint B..., à M. Jean Louis X..., à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et au ministre de l'intérieur.

l'hépatite B et sclérose en plaques a été avancée, notamment en France, sur la base de séries d'associations temporelles et d'observations à partir du système de pharmacovigilance à la suite de la campagne

Y et Mlle X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale du 12 juillet 2002 portant proclamation des résultats de la campagne 2002 de recrutement et d'affectation

Cette autorisation fait l'objet, au plus tard deux mois après la fin de la dernière campagne cynégétique annuelle concernée, d'un rapport de mise en œuvre rédigé par la fédération départementale des chasseurs

En second lieu, aucun texte ni aucun principe n'impose de consulter la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques préalablement à l'intervention d'un décret prononçant,

B, armateur de ce navire, était titulaire " pour la campagne de pêche 2014-2015 ".

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

A cet égard, elle a pu légalement retenir qu'il était prévu que les campagnes promotionnelles envisagées autour des jeux " Mission patrimoine " et " Mission nature " soient de grande ampleur et mobilisent

Jean-Philippe I..., Frédéric C...et Paul G...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour

Par une délibération du 22 novembre 2017, le CSA a énoncé les critères au regard desquels, sans préjudice des règles qu'il fixe pour les campagnes électorales et pour le traitement de l'actualité qui leur

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge