CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 466 résultats pour « Phillipe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008098389

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Philippe DE XX..., Mme Géraldine H..., M. Christian XY..., Mme Valérie Q..., M. Gilbert R..., Mme Murielle T..., M. Gilbert Z..., Mme O... BAILLAT, M. Philippe P..., Mlle Sandrine XZ..., M.

Source officielle

Page 13 sur 474

← PrécédentSuivant →
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032243

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

Philippe G ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722663

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

aux épreuves du concours d'admission à l'Institut national de Football ; 2- la décision du 30 mai 1985 du jury du concours d'admission à l'Institut National de Football refusant à son fils mineur, Philippe

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712711

Admin. suprême

29 mars 1985

29 mars 1985

Philippe X... tendant à l'annulation de la décision en date du 14 février 1983 du directeur du service de santé de la 4e région militaire à Bordeaux rejetant sa demande de cure thermale ; Vu le décret

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835321

Admin. suprême

28 mars 1994

28 mars 1994

Philippe M..., Jean-Pierre N..., Dominique G..., Roger B..., Mme X..., M. Philippe L..., Mlle Marguerite P..., Mmes Luce F..., Sylvie A..., M. Gilles E..., Mmes Frédérique Z..., Véronique Y..., M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835909

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Philippe X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'ordre national des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007790892

Admin. suprême

11 février 1991

11 février 1991

) annule le jugement en date du 26 août 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire des entreprises Sembéni, Philippe

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007820940

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Philippe A... en qualité de maire de la commune de Beychac-et-Caillau (Gironde) ; Article 1er : La protestation de MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007897484

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007901511

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007452

Admin. suprême

8 octobre 2007

8 octobre 2007

B et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Me Philippe A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008118074

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Philippe X..., et autres ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007997495

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Philippe X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 25 janvier 1996 présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007958336

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008023696

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Philippe X..., demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 6 août 1999, présentée pour M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007937999

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Philippe X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 14 décembre 1992, présentée par M. Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007941864

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007904323

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 18 décembre 1991 du conseil municipal de la commune de Saint-Philippe

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007868072

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453639.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de Mme A ; Considérant

Source officielle