, ensemble ladite décision du 5 août 2004 ; 2°) de le rétablir dans ses droits tels que définis dans l'arrêté du 8 juin 2004 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens ; Vu les autres pièces

Michel X..., l'arrêté du 5 mars 1992 par lequel le préfet de la Marne a prononcé la fermeture pour une durée d'un mois de l'établissement à l'enseigne "Juke Box-Rock Store" qu'il exploite à Reims ; 2°)

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par une lettre du 24 mai 2012, Mme B...a demandé au CHU de Reims de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée, en faisant état de deux

la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire pour l'emploi de commandant de la base aérienne de Reims

, des tarifs supérieurs à ceux fixés pour la liaison entre Paris et Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; Vu le décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 ; Vu

F..., et à la SCP Foussard, Froger, avocat du centre hospitalier universitaire de Reims ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

X demande l'annulation de l'arrêt du 5 juillet 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Reims a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité pour séquelles de méningite

Vu 1°, sous le n° 374181, la requête, enregistrée le 23 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Lavorel, dont le siège est 15 rue du Pré de la Reine à Clermont-Ferrand

Claude X..., demeurant à Cuperly (51400) Mourmelon-le-Grand, agissant en exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Reims précité en date du 11 mai 1988 ; M.

de Châlons-en-Champagne en date du 12 juillet 1994 en tant qu'il avait rejeté la demande des consorts Z... tendant à l'annulation de l'arrêté municipal en date du 30 août 1991 par lequel le maire de Reims

le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision prise par le Premier ministre lors du Comité interministériel d'aménagement du territoire du 20 septembre 1994 décidant le transfert à Reims

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 13 juin 2000 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Régine X..., ; Mme X... demande

du 7 mai 2019 du tribunal correctionnel de Reims.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'au mois de juin 2004, M. A...

d'Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Dammarie-les-Lys, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Grez-sur-Loing, La Chapelle-la-Reine

RENIER, demeurant 11, Place Jules-Guesde à Chappelle-d'Armentières (59930) ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

DEFENSE, enregistré le 25 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour régionale des pensions de Reims

Pascal Y..., demeurant 28 Gambetta à Reims (51100) ; MM.

prononçant à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de huit jours ; 2°) d'annuler la décision précitée du 12 février 1997 du recteur de l'académie de Reims ; 3°) de mettre à la