Il souligne que ces incendies n'ont fait que renforcer un climat généralisé de violences entre personnes retenues.

QUI CONCERNE LA PREUVE COMPTABLE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES RECETTES JOURNALIERES ETAIENT COMPTABILISEES GLOBALEMENT EN FIN DE JOURNEE ET N'ETAIENT ACCOMPAGNEES D'AUCUNE PIECE

statuant sur la demande de Mme Florence A, a proposé de substituer une exclusion temporaire de fonctions de deux ans sans sursis à la révocation de l'intéressée prononcée par son directeur ; Vu les autres pièces

des bases retenues ; Considérant que, pour apporter cette preuve, la société requérante, qui exploite un café-restaurant, invoque, à titre principal, les énonciations de sa comptabilité ; qu'elle souligne

à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu le procès-verbal de l'audience ; Vu les nouvelles pièces

.; 3°) de mettre à la charge de Mme B...le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 52-1311

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 15 décembre 1994, M. F... a été recruté par la commune de Cluny en qualité de technicien territorial.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, s'agissant du premier de ces motifs, qu'un rapport d'audit du 26 mai 2023 reproche à M.

Il ressort des pièces du dossier que, sur le fondement des dispositions citées ci-dessus, le conseil départemental du Doubs de l'ordre des médecins, par une décision du 2 juin 2022, a saisi le conseil

frais de l'expertise ordonnée le 2 juillet 1985 ; 2°) de rejeter la requête du port autonome ; 3°) de condamner le port autonome en tous les dépens, y compris les frais d'expertise ; Vu les autres pièces

Pierre Lombard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

frauduleuses auxquelles il a été assujetti au titre des années 1973 à 1977 dans les rôles de la commune de Beaumont-le-Roger ; 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

QUE LE COMPTE CAISSE DE L'ENTREPRISE COMPORTAIT DE GRAVES IRREGULARITES ; QUE LE CONTRIBUABLE N'A PAS TENU A LA DISPOSITION DU VERIFICATEUR LES LIVRES D'ACHAT DONT IL ALLEGUE L'EXISTENCE ; QUE LES PIECES

requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Toulouse a fixé à 8,50 % le taux de sa prime modulable à compter du 1er janvier 2010 et la décision du 21 janvier 2010 par laquelle il a rejeté son recours gracieux contre cette décision ; Vu les autres pièces

demandes ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Eaubonne- Montmorency la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-675 QPC du 24 novembre 2017 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales