administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juillet 1988 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter

X... de quitter le territoire français ; 2°) ordonne le sursis à exécution dudit jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet

de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 octobre 1992 par laquelle le préfet du Val d'Oise lui a refusé un titre de séjour et l'a invité à quitter

suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 15 décembre 2000 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler la carte de séjour qu'elle détenait en qualité d'étudiante et lui a enjoint de quitter

Y... de quitter sans délai le logement de fonction qu'il occupait à Bures-sur-Yvette ; 2°) rejette la demande présentée par la commune de Bures-sur-Yvette devant le tribunal administratif de Versailles

l'annulation du jugement du 21 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 novembre 1987 par lequel le ministre de l'intérieur lui a enjoint de quitter

Versailles a rejeté sa demande tendant à la suspension d'une décision du 11 juillet 2007 par laquelle le maire de Clamart lui a fixé une nouvelle affectation à compter du 23 juillet 2007 et lui a ordonné de quitter

magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse rejetant la demande de l'intéressé tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2012 du préfet de l'Indre lui faisant obligation de quitter

A...B...a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mai 2012 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé

tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

a rejeté sa demande de titre de séjour du 17 juillet 2012 et, d'autre part, l'arrêté du 12 septembre 2016 par lequel le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

X... de quitter le territoire français, 2°) ordonne le sursis à exécution dudit jugement, 3°) rejette la demande présentée par M.

jugement du 26 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 février 1988 du ministre de l'intérieur lui enjoignant de quitter

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 10 juillet 1985, la qualité d'évadé est reconnue "à toute personne qui, entre le 2 septembre 1939 et le 8 mai 1945, a quitté

tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val d'Oise en date du 29 mars 1993 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter

tribunal admnistratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Préfet de police en date du 20 mars 1991 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui enjoignant de quitter

en date du 12 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 janvier 1988 lui enjoignant de quitter