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1 251 résultats pour « Rachel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019674411

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Rachid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716300

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

révision de note qui lui était demandée, le directeur des services fiscaux de Haute-Savoie s'est fondé, parmi d'autres motifs sur le fait que, sur cinq affaires confiées au requérant en 1980, les droits rappelés

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007714370

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

hospitalier Selbonne à Pigeon à lui payer ; 2° condamne ledit centre hospitalier à lui payer une indemnité de 87 818,26 F en réparation du dommage causé par le retard anormal mis au paiement de son rappel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050229

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Rachid X... demeurant Douar Bouiaba - Hay Oniva n° 225 - Skhirat (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008246110

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

Mohamed Rachid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835023

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juillet 1991 et 18 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Rachel X..., demeurant ... ; Mlle X..

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007774393

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mars 1988 par laquelle le ministre délégué a fixé le montant de l'aide de l'Etat qui lui est attribuée pour le rachat

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007446

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Rachid A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008129102

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Rachid X..., ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156455

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France aurait rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant à son frère Rachid

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008104888

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Rachid X..., ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008052573

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Rachid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007925065

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Rachid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007865549

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Rachid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018838979

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Rachid A, M. Brahim El Khalil A et M. Hicham A, élisant domicile chez Me Levy 16, rue des Ecoles à Longjumeau (91160) ; MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007890929

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Rachid X..., demeurant ... (76600) ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028280190

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

de taxe sur la valeur ajoutée ; que, le 2 septembre 2008, estimant que la résiliation unilatérale par la société SKS Motoren GmbH, le 5 mars 2007, de la convention de rachat de la société Autoteile et

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007685621

Admin. suprême

8 février 1980

8 février 1980

DE RETRAITE : "SAUF L'HYPOTHESE OU LA PRODUCTION TARDIVE DE LA DEMANDE DE LIQUIDATION OU DE REVISION NE SERAIT PAS IMPUTABLE AU FAIT PERSONNEL DU PENSIONNE, IL NE POURRA Y AVOIR LIEU EN AUCUN CAS AU RAPPEL

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836002

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

jeunesse et aux sports mettant fin à ses fonctions d'agent contractuel, ont été annulées par décision du Conseil d'Etat en date du 3 mai 1982, Mme X..., en l'absence de service fait, ne peut prétendre au rappel

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638483

Admin. suprême

14 avril 1967

14 avril 1967

CETAT48-02-01-04 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION DES PENSIONS -Demande de pension - Rappel d'arrérages antérieurs à la demande - Notion de "fait

Résumé IA — à vérifier