sur le terrain voisin à laquelle elle est adossée a une profondeur inférieure de 1 mètre et une hauteur inférieure d'environ 2 mètres à la construction projetée par les époux Y... et ne peut être regardée

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consiste à construire, sur un terrain de 3 225 m 2, un bâtiment dont la surface hors-oeuvre nette est de 1 087 m 2 et l'emprise au sol de 827 m 2 ; que, dans ces conditions, son projet ne saurait être regardé

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à laquelle le plan d'occupation des sols fait référence, mais à l'activité mentionnée à la rubrique n° 65, laquelle n'est pas visée par l'article UBC-2-2 précité ; qu'ils ne peuvent davantage être regardés

X... doivent être regardées comme demandant la condamnation de la ville de Tourcoing sur le fondement de l'article 75-I de ladite loi ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet

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cause" ; que si la règle fixée par cet article confère au titulaire d'un certificat d'urbanisme positif un droit à voir sa demande de permis de construire, déposée durant l'année qui suit, examinée au regard

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sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique" ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire ait, en l'espèce, commis une erreur manifeste d'appréciation au regard

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Maire, situé à une distance de 24 m, était inoccupé depuis 1972 ; que cet immeuble ne pouvait dès lors être regardé comme une habitation occupée par des tiers alors d'ailleurs que les travaux destinés

Saint-Médard-en-Jalles et mentionne "que le projet est implanté sur un exutoire d'égout pluvial du lotissement "Les Ondines" autorisé par l'arrêté préfectoral du 1er septembre 1972" ; que cette motivation doit être regardée

Considérant que le décret susvisé du 2 septembre 1988 a été abrogé par le décret du 19 décembre 1991 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1991 ; que les conclusions de M. et Mme X... doivent être regardées