Fraisse, André, Roux, Moulin, Barrial, Ponge, Hevesi, Vergotte, Mazert, Benzouaoui, Abbas, Mme Bordonaro devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.

Robin J, demeurant 10, avenue Richerand à Paris (75010) ; le COMITE D'ENTREPRISE DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE ET AUTRES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2009-1491 du

Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.

L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre le marché public de déconstruction, conception, réalisation pour la reconstruction de l'espace intergénérationnel du centre hospitalier Emile Roux

accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. et Mme A...et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Emile Roux

Vu la requête enregistrée le 12 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claudine X..., demeurant Cité Beausoleil bâtiment F, boulevard de Roux à Marseille 13004

Edouard ROSINE, à M. Pierre LECHEVALIER, à Mme Marie-Jeanne LABEAU, à M. Raymond MIRE, à M. Maurice MACARIE, à M. Luber Christian CESTOR, à Mme Josiane BAGOE épouse ALIKER, à M.

annule le jugement en date du 15 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du Centre hospitalier général Emile Roux

Boré, Xavier, avocat de la société Roux, - les conclusions de M.

Robin J, demeurant ...; le COMITE D'ENTREPRISE DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de M.

3, rue du Dessous des Berges à Paris (75013), représentée par son président en exercice, la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES, dont le siège est 108/110, avenue Ledru-Rollin

X..., Marc, F..., Pit et Roux, en tant que conseillers municipaux de cette commune ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

président du conseil général d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de remboursement des sommes engagées par elle depuis le 1er janvier 2005 pour le service de restauration des élèves du collège Jean Roux

Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nzuzi X..., ayant élu domicile chez Maître Roques 9, rue du Général de Larminat à Créteil

Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Grâce X, demeurant chez Mme Morgan Janet, 24, rue du Docteur Rouques à Argenteuil (95100

pour excès de pouvoir du décret du 26 juillet 1999 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs à la création d'une route nationale nouvelle à 2 X 2 voies entre Baus-Roux

3, rue du Dessous des Berges à Paris (75013), représentée par son président en exercice, la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES, dont le siège est 108-110, avenue Ledru-Rollin