exercice, domiciliés en cette qualité à la même adresse, et pour le Syndicat des artisans et des petites entreprises du bâtiment de la Vendée, dont le siège est "Maison de l'Artisanat", ..., B.P. 149 à La Roche-sur-Yon

l'assemblée générale de l'association, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 13 mai 1986 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section de l'autoroute A 35 dite "rocade

X... la somme de 80 000 F en réparation du trouble de jouissance qu'il subit en raison du bruit dû à la circulation routière sur la rocade sud de Compiègne ; 2° rejette la demande présentée par M.

requête au fond, l'astreinte prononcée par arrêté du 7 juin 1990 du maire de Toulouse à l'encontre de la société More O'Ferrall, à la suite de l'implantation à Toulouse de panneaux publicitaires sis rocade

EN CONTREBAS DE LA ROUTE DU GATEAU, DONT LA CONSTRUCTION VENAIT D'ETRE ACHEVEE PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE, A ETE SUBMERGEE PAR UN DEVERSEMENT D'EAUX, DE BOUE ET DE ROCHERS

occasionnées les trajets quotidiens qu'il a effectués entre la ville de Niort (Deux-Sèvres) où il occupait un emploi salarié, et la commune de Vouneuil-sous-Biard, distante de 75 km, puis de la ville de La Roche-sur-Yon

) d'annuler les articles 1 à 3 de l'arrêt n° 09PA03511 du 15 juin 2010 par lesquels la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur la requête de la société Invest Hôtels Marseille Bonneuil La Roche

la Vesse en aplomb de l'allée des Girelles sur la commune du Rove, des travaux de mise en sécurité de cette falaise pour lui permettre d'accéder à sa maison, des travaux de déblaiement des blocs de rochers

A a subi sept avulsions dentaires au service d'odontologie de l'hôpital Saint-Roch de Nice entre le 22 septembre et le 4 novembre 2002 ; qu'il a été hospitalisé en urgence le 11 novembre 2002 pour une

, La Roche-Noire, La Sauvetat, Le Cendre, Le Crest, Les Martres-de-Veyre, Orcet, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat, Tallende et Veyre-Monton ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Roche SAS.

Y... à implanter son manège place Saint-Roch à Mont-de-Marsan pour les mois d'octobre et novembre 1983, à ce que soit prononcée la levée de l'immunité parlementaire du sénateur-maire de Mont-de-Marsan,

orientations énoncés dans le schéma départemental du Jura qui vise en priorité la rationalisation de la ressource pour ce qui concerne les gisements de nature alluvionnaire et non les gisements de roches

A... tirés d'irrégularités relatives au second tour de scrutin : Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par M. de Rocca-Serra : Considérant que si M.

décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, d'une part, l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 30 janvier 1989 déclarant d'utilité publique le projet de construction de la rocade

A... et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret en date du 16 juillet 1990 portant classement parmi les sites des départements du Val-d'Oise et des Yvelines du site des Falaises de la Roche-Guyon

de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa demande tendant à ce que soient modifiées les caractéristiques techniques relatives à la diffusion de Radio Star, service autorisé sur la fréquence 105,2 Mhz à La Roche-Morey

le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de révision du classement de parcelles dont il est propriétaire sur la commune de Maen Roch