Roger X..., demeurant ..., M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 et 30 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DU TERTRE ROUGE, dont le siège est ..., représentée

Roger NKOUM ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 7 novembre 1996, la requête présentée par M. Roger NKOUM, demeurant chez X... Y... Mathurin ... ; M.

1967 ET LA DECISION DU 8 SEPTEMBRE 1967 PRISE SUR LE RECOURS GRACIEUX DE LA REQUERANTE PAR LESQUELLES LE MINISTRE CHARGE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE A REJETE LE DEPOT A TITRE DE MARQUE, DE LA COULEUR "ROUGE

Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : A la réception d'une procuration dont la validité n'est pas limitée à un seul scrutin, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

Roger X..., demeurant ... Dijon ; M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux

rejeté leur requête tendant au sursis à exécution de l'acte du 18 septembre 1991 par lequel la ville de Marseille leur a notifié qu'ils occupaient sans droit ni titre une parcelle du port de la Pointe Rouge

dont elle est propriétaire dans la commune de Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne), et de lui restituer les sommes correspondantes assorties d'intérêts moratoires.

Roger X..., demeurant ... ; M.

droits dans l'indivision des héritiers Giordano, laquelle exploitait, par concession de licence, un brevet de " presses-plieuses " dont son mari était l'inventeur, et percevait de la société Brevets Roger

Roger X..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Roger X..., demeurant ... Parc Vigier n° 6, (06300) Nice ; M.

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Roux Combaluzier X...

justice administrative, notamment ses articles L. 521-2, L. 522-3 et L. 523-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger

Jean-Marie H..., Peder XW..., Jean-Pierre M..., Roger A..., Serge I..., Robert N..., Bernard T..., Maurice F..., Bernard D..., Bernard K..., Roger O..., Michel B..., Michel E... et de Mmes Michèle C...