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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007929670
25 octobre 1996
Raynaud, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Monique X... et autres, - les conclusions de M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007872589
29 juillet 1994
Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société "La Main Noire" et de Me Parmentier, avocat de la société "Sogeparc", - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007779711
28 novembre 1990
Luc DORENLOT, demeurant 41, route de Saint-Pere-en-Retz à Pornic (44210) ; - n° 112 926, présentée par M. LAMOUREUX, demeurant 5, rue Octave Gréard à Vire (14500) ; - n° 112 927, présentée par M.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008128327
26 mars 2003
; Vu 2°), sous le n° 224498, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 août 2000, présentée par la société JARDI LE PONTET, dont le siège est 26, rue de la Maison rouge
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007982999
19 juin 1998
Seners, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, de Me Balat, avocat de M. Claude Y... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007998288
1 mars 2000
Vallée, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Y... , - les conclusions de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007883734
19 mai 1995
Pascal R..., domicilié Université Charles de Gaulle Lille III "Pont de bois" B.P. 149 à Villeneuve Cedex (59653) ; M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007962752
27 avril 1998
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de l'ETAT DE SARRE et autres, de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007780697
3 décembre 1990
45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027531308
10 juin 2013
D. 131-3 du code de l'aviation civile, de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile alors que la circulation aérienne militaire relève du ministre de la défense ; que l'organisation des routes
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386929
17 février 2012
présentée pour la SARL SOCIETE CANDELA FRANCE, dont le siège social est 6, avenue de Norvège à Villebon-sur-Yvette (91140), représentée par son gérant, la SOCIETE CLINIPRO, dont le siège social est 394, route
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