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251 résultats pour « Roué Villeneurve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007929670

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Raynaud, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Monique X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007872589

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société "La Main Noire" et de Me Parmentier, avocat de la société "Sogeparc", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Luc DORENLOT, demeurant 41, route de Saint-Pere-en-Retz à Pornic (44210) ; - n° 112 926, présentée par M. LAMOUREUX, demeurant 5, rue Octave Gréard à Vire (14500) ; - n° 112 927, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008128327

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

; Vu 2°), sous le n° 224498, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 août 2000, présentée par la société JARDI LE PONTET, dont le siège est 26, rue de la Maison rouge

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007982999

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

Seners, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, de Me Balat, avocat de M. Claude Y... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007998288

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

Vallée, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Y... , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883734

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

Pascal R..., domicilié Université Charles de Gaulle Lille III "Pont de bois" B.P. 149 à Villeneuve Cedex (59653) ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007962752

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de l'ETAT DE SARRE et autres, de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007780697

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027531308

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

D. 131-3 du code de l'aviation civile, de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile alors que la circulation aérienne militaire relève du ministre de la défense ; que l'organisation des routes

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386929

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

présentée pour la SARL SOCIETE CANDELA FRANCE, dont le siège social est 6, avenue de Norvège à Villebon-sur-Yvette (91140), représentée par son gérant, la SOCIETE CLINIPRO, dont le siège social est 394, route

Source officielle

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