la charge des organismes de sécurité sociale, en aviser la caisse primaire d'assurance maladie, qui notifie alors les griefs retenus au praticien en cause, ces dispositions n'impliquent pas que la saisine

conseil de la concurrence de certaines acquisitions d'entrepôts réalisées par la SOGEBRA entre 1997 et 2001 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de retirer ladite saisine

de France de poursuivre la concertation engagée depuis 1995 ; Considérant, en premier lieu, que le COLLECTIF CONTRE LES NUISANCES DU TGV DE CHASSENEUIL DU POITOU ET MIGNE-AUXANCES soutient que la saisine

Moïse X..., père du requérant, le mettait dans l'incapacité d'assurer la marche de l'exploitation ostréicole familiale qui employait en outre 5 salariés permanents et 12 salariés saisonniers ; que les

l'aide de son fils ; que les ressources dégagées par l'exploitation permettaient au demeurant d'envisager le concours occasionnel d'un employé salarié pour les tâches pénibles ou pour les gros travaux saisonniers

, par dérogation aux règles fixées par les alinéas précédents dudit article, autoriser la création d'une officine de pharmacie "si les besoins réels de la population résidente et de la population saisonnière

services qu'ils lui rendent dans l'exercice de cette profession, ainsi que, dans les communes comptant moins de 1 000 habitants, ceux qui ne sont agents salariés de la commune qu'au titre d'une activité saisonnière

A...est propriétaire de deux appartements à Isola 2000 qu'il loue meublés dans le cadre de contrats de location saisonnière.

que, pour refuser à Mme Naïma Y..., de nationalité marocaine et sans profession, la délivrance du visa de court séjour qu'elle sollicitait pour rendre visite en France à son mari, ouvrier agricole saisonnier

A, de nationalité marocaine, le visa qu'il sollicitait en vue d'occuper un emploi d'ouvrier agricole saisonnier, la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France s'est

dossier que la France et l'Espagne ont décidé d'un commun accord, depuis 1992, de procéder annuellement à la cession par l'Espagne à la France de quotas de captures d'anchois en contrepartie d'un arrêt saisonnier

.)/ Saisi d'un projet de texte, le Conseil d'Etat donne son avis et propose les modifications qu'il juge nécessaires (...) " ; qu'eu égard au rôle ainsi dévolu au Conseil d'Etat, le défaut de saisine de

l'arrivée à son terme du contrat à durée déterminée, conclu pour la période du 1er juin 1984 au 31 août 1984, le liant au syndicat précité et, d'autre part, qu'il ne pouvait être regardé comme un chômeur saisonnier

d'ouverture d'officines pharmaceutiques peuvent être accordées par dérogation aux critères démographiques définis au même article « si les besoins réels de la population résidente et de la population saisonnière

articulées au sein d'une politique nationale répondant aux spécificités du développement équitable et durable de la montagne, notamment (...) aux besoins des populations montagnardes permanentes et saisonnières

administrative mise en cause d'informer le demandeur du recours contentieux qu'il peut former auprès de la juridiction administrative, et des délais y afférents, si la décision de refus est confirmée après la saisine

19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION -Locaux imposables - Existence - Habitation faisant l'objet de locations saisonnières

services qu'ils lui rendent dans l'exercice de cette profession, ainsi que, dans les communes comptant moins de 1 000 habitants, ceux qui ne sont agents salariés de la commune qu'au titre d'une activité saisonnière

Ne sont pas compris dans cette catégorie ... dans les communes comptant moins de 1 000 habitants, ceux qui ne sont agents salariés qu'au titre d'une activité saisonnière ou occasionnelle" ; Considérant

X... est consécutif à la modification de l'organisation de sa production, décidée en vue de tenir compte du caractère saisonnier du marché des produits pour jardins et de réduire ainsi des frais de stockage