TARIT ET DAUPHIN LA DECISION DU 22 FEVRIER 1972 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA LOIRE A APPROUVE UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ETIENNE EN DATE DU 14 JANVIER 1972 AUTORISANT LE MAIRE A CONCLURE

conclusions de ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 à 2002 dans les rôles de la ville de Saint-Etienne

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par une convention de crédit-bail conclue le 7 octobre 1991 avec la commune de Saint-Etienne, la société anonyme Valscius qui exerçait une

Par un arrêt n° 15LY01531 du 25 octobre 2016, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de la CARPA de Saint-Etienne, aux droits de laquelle est venue la CARPA Rhône-Alpes.

du concours commun d'accès à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et aux Ecoles nationales supérieures de l'aéronautique et de l'espace, des techniques avancées, des mines de Paris, des mines de Saint-Etienne

Vu la procédure suivante : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne à lui verser une somme de 61

Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne à lui verser une somme de 142

Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne à lui verser une somme de 138

Vu la procédure suivante : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne à lui verser une somme de 90

Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne à lui verser une somme de 101

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 16 décembre 2019 portant mesure conservatoire de huis clos total à l'encontre de l'association sportive de Saint-Etienne

X... et l'université de Saint-Etienne sur les mesures à prendre pour exécuter le jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 mars 1984 annulant la décision par laquelle le jury a refusé d'accorder

Vu 1°) sous le n° 59 638 la requête, enregistrée le 30 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me A..., administrateur judiciaire, demeurant 10 rue Mi-Carême à Saint-Etienne

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la SCI Saint-Etienne et de M. et Mme A...; 1.

1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 12 FEVRIER 1978 POUR LA DESIGNATION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE

d'Etat : 1- annule le jugement du 26 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 juin 1984 par laquelle l'inspecteur du travail de Saint-Etienne

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 1999 par lequel le président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne l'a déchargé de la responsabilité de la filière Maîtrise

requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 septembre 2001, présentée par la FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège est 4, rue de la Richelandière à Saint-Etienne