B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 23-2 du décret n° 2021-685 du 1er juin 2021, dans sa rédaction issue du décret n° 2021-724 du 7 juin 2021, en tant qu'il fait

L'établissement public territorial Plaine Commune se pourvoit en cassation contre cette ordonnance en tant que le juge des référés a subordonné son injonction à cette dernière condition.

L'INSTRUCTION QUE LE CONTRIBUABLE DISPOSE, EN PLUS DE SA RESIDENCE PRINCIPALE, DE DEUX AUTRES RESIDENCES ET DE DEUX VOITURES AUTOMOBILES ; QUE L'APPARTEMENT QU'IL POSSEDE A P. , ET OU IL SEJOURNE EN FIN DE SEMAINE

à carburant, il n'est pas contesté que la société n'a pu produire aucun document présentant la ventilation de ses recettes par catégories de produits vendus, malgré la demande qui lui en a été faite tant

à carburant, il n'est pas contesté que la société n'a pu produire aucun document présentant la ventilation de ses recettes par catégories de produits vendus, malgré la demande qui lui en a été faite tant

à carburant, il n'est pas contesté que la société n'a pu produire aucun document présentant la ventilation de ses recettes par catégories de produits vendus, malgré la demande qui lui en a été faite tant

Mme Y..., gérante statutaire de la société à responsabilité limitée "I.D.E.P.P.", agence de conseil en publicité, était salariée à plein temps d'une autre société et ne consacrait qu'une journée par semaine

André X..., demeurant ..., tant en son nom personnel qu'en qualité de président de l'association "Ecole de tir de compétition de Malesherbes" ; M.

directeur de l'académie de Paris ; Considérant, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le jeune Olivier Y..., qui avait fait l'objet à plusieurs reprises d'observations dès les premières semaines

B la sanction de l'interdiction temporaire d'exercer la pharmacie pendant une durée de deux mois et rejeté la plainte en tant qu'elle était dirigée contre la société XLABS.

A... en tant que salarié de la société suisse, étaient imposables au nom de M. et MmeA..., dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, en application des dispositions combinées du II de

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'autre part, d'enjoindre au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Sur l'arrêt attaqué, en tant qu'il se prononce, par la voie de l'exception, sur la légalité de l'arrêté du 22 février 2010 : 5.

Sur l'arrêt attaqué, en tant qu'il se prononce, par la voie de l'exception, sur la légalité de l'arrêté du 22 février 2010 : 5.

Sur l'arrêt attaqué, en tant qu'il se prononce, par la voie de l'exception, sur la légalité de l'arrêté du 15 mars 2010 : 5.

demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur en tant

Sur l'arrêt en tant qu'il statue sur la réparation par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale : 2.

l'exécution de l'article 51 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en tant

l'exécution de l'article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en tant

à l'interruption volontaire de grossesse pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse : 6.