Par un arrêt nos 19DA01537, 19DA02773 du 2 février 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel que la commune de Pont-Remy avait formé contre ces jugements.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juin 1984 et 11 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES

par lesquels l'Etat et la région s'engagent à ne mettre à la charge de la "société-pivot" ou de l'un quelconque des intervenants privés aucune dépense concernant l'extension du réseau express régional (RER

Michel X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Régie nationale des usines Renault, - les conclusions de M.

A...et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Régie autonome des transports parisiens ; 1.

ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de compléter l'arrêté interministériel du 27 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de la caisse des retraites du personnel de la Régie

Vu 1°), sous le n° 136 454, la requête, enregistrée le 14 avril 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE, représentée par son maire, dûment

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de la société Lucas et de la SAS Regiex Publicité sont rejetées.

Requête de la Régie nationale des usines Renault tendant : 1° à l'annulation du jugement du 24 mars 1980 du tribunal administratif de Paris annulant sur la demande de l'association Défense et amélioration

Savy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'existe entre les usagers du service des télécommunications reliés à un central manuel et ceux

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel formé par la régie du port d'Arcachon ; 3°) de mettre à la charge de la régie du port d'Arcachon

B directeur des régies du SIDEN-SIAN. M.

administratif de Cayenne rejetant leurs demandes dirigées contre la délibération du 21 octobre 1977 par laquelle le conseil général de la Guyane a décidé de poursuivre la gestion des installations d'eau de la régie

Labbé, Delaporte, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT et de Me Ravanel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

d'examen de type n° LNE-22205 rev. 2.

COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 24 MAI 1982 ET 17 SEPTEMBRE 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 45 650 PRESENTES POUR LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA REGIE

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 5 JUILLET 1971, EN TANT QUE, PAR SON ARTICLE 2, IL REJETTE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION CONJOINTE ET SOLIDAIRE DE LA REGIE

Y... était membre du conseil d'administration de la régie municipale, les fonctions de directeur en étaient assumées par M.