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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194980
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235844
12 janvier 2005
12 janvier 2005
taux de sa pension ; 3°) d'enjoindre au ministre de lui verser, dans un délai de deux mois, les rappels d'arrérages à compter du 19 septembre 1999, assortis des intérêts au taux légal à compter de chaque
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042444873
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société FE Sainte-Anne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039335885
6 novembre 2019
6 novembre 2019
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039442445
2 décembre 2019
2 décembre 2019
pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038351096
8 avril 2019
8 avril 2019
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038351097
8 avril 2019
8 avril 2019
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038351098
8 avril 2019
8 avril 2019
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038351099
8 avril 2019
8 avril 2019
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000030853964
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026531781
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Eiffage Construction et la société Auxiwaste Services, la somme de 11 685 541,45 euros au syndicat mixte, majorée d'intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2003, capitalisés le 17 février 2006 puis à chaque
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036791243
11 avril 2018
11 avril 2018
Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262880
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que c'est uniquement au soutien de ses moyens fondés sur la loi
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450415.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Le requête en appel de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443006.20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la société UNITe ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455179.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Pourciel et associés ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038351091
8 avril 2019
8 avril 2019
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038351092
8 avril 2019
8 avril 2019
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038351093
8 avril 2019
8 avril 2019
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038351094
8 avril 2019
8 avril 2019
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.
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