Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de l'association Réseau " Sortir du nucléaire " et autres, et à la SCP Piwnica,

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association One Voice et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

S'agissant des mesures applicables en vue de l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français du demandeur d'asile dont le droit au maintien a pris fin, l'article L. 752-

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Decubber, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1. Considérant que M.

ELECTRONIQUES à l'encontre de l'article L. 33-7 du code des postes et des communications électroniques ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

des libertés fondamentales, d'une part, de l'exclusion du recours à la procédure d'amende forfaitaire délictuelle en matière d'usage de stupéfiants pour certains justiciables et, d'autre part, du maintien

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association Agir Espèces et à la SCP Rousseau, Tapie, avocat

Stéphane Hoynck, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) et autre.

code de la consommation ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

Aux termes de l'article L. 141-5 du code de l'énergie : " I. - La Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et les îles Wallis et Futuna font chacun

L'autorité de la chose ainsi jugée par le juge pénal fait obstacle au maintien, en tant qu'il statue sur le harcèlement moral dont se plaignait Mme B et sur les conséquences de celui-ci, du dispositif

Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2022.

quindecies du code général des impôts, antérieurement réservée aux créations d'entreprises, que le législateur a entendu réserver le bénéfice de l'extension de ce dispositif, destinée à favoriser le maintien

l'article L. 411-2 du code de l'environnement dispose que ces dérogations peuvent être délivrées " à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante () et que la dérogation ne nuise pas au maintien

cessé depuis au moins un an, l'autorisation peut être prolongée pour une durée illimitée, sur la base d'un bilan écologique comprenant une étude d'impact et l'exposé des solutions alternatives au maintien

société soumise à l'impôt sur les sociétés de titres acquis par l'exercice d'options accordées dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du code de commerce a pour effet le maintien

conséquences manifestement excessives en raison tant des effets que cet acte a produits et des situations qui ont pu se constituer lorsqu'il était en vigueur, que de l'intérêt général pouvant s'attacher à un maintien

François ZP..., demeurant 4 rue d Alger à Biarritz (64200), Mme Martine ZQ..., demeurant ..., M.