que si les personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile peuvent être appelés à participer aux opérations de lutte contre les feux de forêt, cette participation n'est pas systématique

que, dans tous les cas où un membre de ce jury connaissait un candidat, il ne l'interrogeait pas, ne le notait pas et ne participait pas aux délibérations le concernant ; qu'en retenant de manière systématique

exercices clos depuis plus de sept ans ; qu'ainsi, dans le cas où une méthode erronée constamment utilisée depuis un des exercices clos depuis plus de sept ans aurait conduit à la sous-évaluation systématique

VERROUGSTRAETE et Mme GAYON avaient procédé, de manière systématique, à des cotations irrégulières, la section des assurances sociales du conseil national n'a entaché sa décision d'aucune dénaturation

l'arrêté du 19 février 1988 mentionne la répétition des faits reprochés à Mlle X... et qui avaient motivé la sanction prononcée par l'arrêté du 12 mai 1986, il est fondé sur le constat du refus systématique

irrégularités comptables qui ont été effectivement constatées, sur la dissimulation d'une part substantielle des recettes de la société dans le but d'éluder le paiement de l'impôt, associée à la destruction systématique

X sur la période concernée, un caractère systématique et ne sont, compte-tenu des circonstances de l'espèce, contraires ni à la probité ni à l'honneur ; qu'ils sont en conséquence amnistiés ; qu'il suit

dispositions, qui garantissent aux personnes intéressées le caractère contradictoire de la procédure devant la commission départementale, n'imposent ni l'audition de ces personnes, ni la communication systématique

termes du dernier alinéa de l'article L. 311-2 du même code : " L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique

publiques pertinentes et disponibles à la date de sa décision ne permettaient pas de démontrer que la seule circonstance qu'un ressortissant afghan ait séjourné en Europe l'exposerait de manière systématique

A ne se soit pas présenté au rendez-vous fixé par les services de la préfecture de police le 26 janvier 2009 ne suffit pas à établir qu'il s'est soustrait de façon intentionnelle et systématique au contrôle

risque réel et actuel de persécution en cas de retour dans son pays d'origine ; - dénaturé les pièces du dossier en estimant que les sources publiquement disponibles ne relevaient pas de ciblage systématique

adressés étaient de nature à détacher du service l'accident survenu le 18 octobre 2018 ; - dénaturé les faits et les pièces du dossier en jugeant qu'elle avait adopté une attitude de contestation systématique

masques alternatifs préconisés par l'Académie de médecine, par le biais de fiches, ainsi que le matériel nécessaire à la réalisation de ces masques, cinquièmement mettre en place des dépistages systématiques

article 33 de la loi du 23 mars 2019 : " Les tiers peuvent se faire délivrer copie des jugements, sous réserve des demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif ou systématique

qu'aux termes du I de l'article R. 122-2 du même code : " Les travaux, ouvrages ou aménagements énumérés dans le tableau annexé au présent article sont soumis à une étude d'impact soit de façon systématique

Le tableau annexé à l'article R. 122-2 du même code énumère, dans ses différentes rubriques, les projets qui font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au

l'intérêt supérieur de sa fille ; - le retrait de son attestation de demande d'asile est illégal dès lors qu'il n'a pas entendu faire obstacle à son transfert vers l'Italie, ni se soustraire de manière systématique