CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

263 résultats pour « Thys »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007371

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

par les dispositions précitées du code rural, il appartient au ministre de l'agriculture, ainsi que l'a d'ailleurs jugé la cour de justice des communautés européennes dans son arrêt du 11 mars 1999 « The

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669962

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

producteurs SATHOAN n'a pas été reconnue pour la pêche au thon rouge, il ressort toutefois des pièces du dossier que la Société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole, répondant au sigle SA-THO-AN

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927174

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

paix de la police nationale, intégré le 25 septembre 2017 l'école nationale de police de Rouen-Oissel, où elle a passé une visite médicale le 26 septembre comportant un test de dépistage du cannabis (THC

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041938565

Admin. suprême

29 mai 2020

29 mai 2020

Eric Thiers, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041986890

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Eric Thiers, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467728.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

D'autre part, l'étude " Attractiveness of Agricultural Crops to Pollinating Bees for the Collection of Nectar and/or Pollen ", publié en 2017 par le ministère de l'agriculture des Etats-Unis (USDA), classe

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475367.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies que ces substances, qui n'ont pas d'usage médical ou vétérinaire connu, sont pharmacologiquement proches de la substance active stupéfiante du cannabis (THC

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694769

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

DANIEL DEPUTE AU PARLEMENT BELGE 12 THIER DE L'EGLISE ... MONSIEUR D... JOSE DEPUTE 7 FOND DU SART ... MONSIEUR MAUTHY EMILE H... DE DINANT PHILIPPEVILLE B...

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468322

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

des titres composant le capital social de la SA Ohmeda ; qu'en conséquence, cette dernière société est sortie, par application de l'article 223 A du code général des impôts, du groupe fiscal intégré The

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:467931.20221024

Admin. suprême

24 octobre 2022

24 octobre 2022

reprocher un manque de diligence ; - l'ARCEP a entaché sa décision d'inexactitude matérielle des faits et d'une inexacte qualification juridique des faits en estimant que son réseau était de type " Fiber to the

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041938562

Admin. suprême

29 mai 2020

29 mai 2020

Eric Thiers, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:439859.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment des points 96 à 99 de son arrêt du 13 novembre 2012, Test Claimants in the FII Group Litigation (C

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444887.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés par actions simplifiées Santino, CB-Mars, TJB Marguerites, Clad Distribution, Shiva Infusion, La Tribu, Delobel et Munier, NC et Pouvoir du thé

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489957.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment des points 96 à 99 de son arrêt du 13 novembre 2012 Test Claimants in the FII Group Litigation (aff

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:505252.20250915

Admin. suprême

15 septembre 2025

15 septembre 2025

requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 et 18 juin et le 13 août 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association National Organization for the

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435984.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

payante en fonction de la plateforme de distribution des chaînes, et distinguer un marché spécifique de la distribution de télévision payante par l'intermédiaire d'Internet, en diffusion dite " over-the-top

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042065829

Admin. suprême

8 juin 2020

8 juin 2020

Cette appréciation rejoint les conclusions d'une méta-analyse publiée le 1er juin 2020 sur le site internet de la revue " the Lancet ", versée au dossier par le syndicat requérant, qui rappelle le consensus

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Georges YULZARI, demeurant 12 rue Thiers à Bayonne (64100), agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne en date du 5 avril 1996 ; MM.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441292.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Si les requérants critiquent la fiabilité de l'article publié dans le journal scientifique " The Lancet " le 22 mai 2020, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que cet article n'a constitué qu'un des

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038351117

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

7.1.3 du CCTP stipule que les données du système d'information géographique figurant dans les études d'avant-projet seront transmises dans la dernière version connue du modèle conceptuel de données GRACE THD

Source officielle

Page 13 sur 14

← PrécédentSuivant →