autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

l'instruction que l'arrêté du préfet de la Seine-et-Marne du 28 janvier 2002, dont la suspension est demandée, prévoit à son article I-3 que la production annuelle maximale ne pourra être portée de 600 000 tonnes

titulaires des contrats cités à l'article 284 bis A : / a) De véhicules routiers à moteur destinés au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 7,5 tonnes

l'application du nouveau coefficient de densité de compactage, plus élevé que celui retenu pour l'autorisation antérieure, permettrait d'accueillir sur le site une quantité supplémentaire d'environ 140 000 tonnes

certaines sections autoroutières d'Ile-de-France, d'une part, l'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes

par arrêté du 4 mai 1990, pris sur le fondement des articles L. 131-1 et suivants du code des communes alors applicables, le maire de Marsal a interdit la circulation des véhicules de plus de cinq tonnes

cuves appropriées à l'entreposage d'huiles végétales moyennant un "loyer" fixé à 5 F par mois ou fraction de mois excédant cinq jours, ou 2,50 F par période de moins de cinq jours, de stockage d'une tonne

laquelle le maire de Saint-Jean-de-Niost a rejeté sa demande tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police pour faire respecter l'interdiction de la circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes

administrative, l'exécution de l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le maire de Lille a interdit la circulation sur certaines voies, dont la rue César Franck, des véhicules dont le tonnage est supérieur à 3,5 tonnes

Tony Duhautoy, Mme Noural El Ouahabi, M. Je´ro^me Fasquel, M. Didier Fay, M. Christophe Ficquet, Mme Virginie Gaillard, M. Didier Ghyzel, M. Jose´ Hamy, M. Thierry Hardy, M. Didier Huez, M.

décision implicite par laquelle le maire de Coubron a refusé d'abroger l'arrêté municipal du 7 janvier 1960 interdisant la circulation des véhicules dépassant un poids total en charge supérieur à 10 tonnes

juillet 2005 ; Vu le décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 ; Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

illégalement et que, parmi les entreprises se trouvant à l'origine de ces dépôts, figuraient les sociétés Est Environnement et Arches Démolition, pour des quantités évaluées respectivement à 1 636,62 tonnes

Pour l'application de ces dispositions, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission d'une tonne d'équivalent dioxyde de carbone.

Ce montant ne peut excéder, par unité ou par tonne de produit concerné, 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale.

sont très importantes, en particulier celles du tronc cérébral et des noyaux gris centraux, ainsi qu'en attestent la clinique (score de coma de Glasgow oscillant entre 3 et 4, troubles bilatéraux du tonus

commune prendrait à sa charge la réalisation et l'entretien du raccordement à la voie ferrée, la société s'engageant en contrepartie à lui payer une somme de 19 030 F, l'intégralité des ristournes à la tonne

REGARDES COMME DES IMMEUBLES DISTINCTS AU SENS DES DISPOSITIONS PRECITEES ; QUE PAR SUITE, AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE OU REGLEMENTAIRE NE SUBORDONNAIT L'INSTALLATION DU CABINET DU DOCTEUR CEYROLLE DE TORRIER

Raymond X..., annulé l'arrêté du 31 octobre 1985 par lequel son maire a interdit la circulation des véhicules d'un tonnage supérieur à 2,5 tonnes sur le chemin rural reliant le chemin départemental n°