Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DU CANNET, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DES TRAVAUX DU MIDI et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS SOPEMEA, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme B..., - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société de participations industrielles, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société des Téléphériques de la Grande Motte, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la Compagnie financière AP, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur

juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Maud Vialettes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES, - les conclusions de M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Delvolvé et Trichet

Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Par une intervention, enregistrée le 7 février 2013, la SCI 1 rue de la Mire, représentée par la SCP Delaporte, Briard, Trichet, demande que le Conseil d'Etat fasse droit aux conclusions du pourvoi de