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335 résultats pour « Turbé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007852437

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Y..., ressortissant turc à qui la qualité de réfugié a été refusée par une décision en date du 7 décembre 1990 de l'office français de protection des réfugiés et apatrides confirmée le 3 octobre 1991 par

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413082

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Mehmet Nuri A, requérant, fait valoir sans autre explication qu'il était empêché pour des raisons indépendantes de sa volonté de quitter le territoire turc, il n'a sollicité un visa que le 12 août 2008

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026308788

Admin. suprême

22 août 2012

22 août 2012

C, ressortissant turc d'origine kurde, contre la décision du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant une première fois refusé de l'admettre au bénéfice du statut de

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:458770.20211203

Admin. suprême

3 décembre 2021

3 décembre 2021

B, ressortissant turc, le bénéfice de la protection subsidiaire, un titre de séjour d'une durée d'un an, valable jusqu'au 22 août 2019, lui a été délivré puis des récépissés de sa demande de renouvellement

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215556

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

X, ressortissant turc, qui a signé avec une entreprise de travaux publics de La Rochelle, un contrat de travail, visé par l'autorité administrative en application de l'article L. 341-2 du code du travail

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007893750

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que si Mme X... fait valoir qu'à la date de l'arrêté attaqué elle séjournait en France avec son mari, ressortissant turc

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007922040

Admin. suprême

1 juillet 1996

1 juillet 1996

X..., qui avait quitté la France, était de nouveau entré sur le territoire français le 28 décembre 1993 sans être titulaire du visa exigé des ressortissants turcs ; que, dès lors, le PREFET DE L'INDRE-ET-LOIRE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008058430

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

Erdal X..., ressortissant turc, a obtenu une carte de résident le 5 août 1993 ; qu'à la suite de l'ordonnance de non-conciliation prononcée le 13 décembre 1993 dans le cadre de la procédure de divorce

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496731.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

B D, ressortissant turc.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495489.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

B, ressortissant turc, a souscrit, le 26 novembre 2018, en sa qualité de frère de ressortissant français, une déclaration d'acquisition de la nationalité française, dont le ministre de l'intérieur a refusé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007815283

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie du 12 septembre 1963 et règlement communautaire n° 2760/72 du 19 décembre 1972 - Objectif de libre circulation des travailleurs turcs

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020377542

Admin. suprême

30 janvier 2009

30 janvier 2009

A, ressortissant turc, et son épouse de nationalité française, avec laquelle il continue à entretenir une relation suivie en dépit de la séparation, une réelle intention de mener une vie commune et de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020481626

Admin. suprême

26 mars 2009

26 mars 2009

A, ressortissant turc né en 1960, est entré en France en 1999, puis, à l'expiration de son visa, s'est maintenu sur le territoire en qualité de demandeur d'asile ; qu'après l'échec de deux demandes d'asile

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020530969

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Yusuf A ressortissant turc né le 28 avril 1977 serait entré clandestinement en France le 25 mai 2001 ; que peu après son arrivée en France il a déposé une demande d'asile qui a été rejetée le 22 novembre

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952235

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

C se trouve sans emploi et sans ressources sur le territoire turc, que son projet de mariage avec Mme A est intervenu peu de temps après leur rencontre par Internet, que leur mariage a été célébré en Turquie

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007962987

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

X..., ressortissant turc, qui est entré irrégulièrement en 1989 sur le territoire français et qui a fait l'objet le 16 décembre 1997 d'un refus de délivrance de titre de séjour qui lui a été notifié le

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172255

Admin. suprême

15 novembre 2004

15 novembre 2004

Turo Z..., à la ministre de l'outre-mer et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008074433

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

X..., ressortissant turc, le PREFET DE L'ESSONNE s'est fondé sur ce que l'intéressé s'était maintenu sur le territoire français plus d'un mois après que lui eut été notifié, le 25 mai 1998, le refus opposé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008106866

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

des dispositions précitées ne peuvent qu'être écartés ; Considérant que si Mme X... fait valoir qu'elle réside en France depuis 1988, qu'elle est mariée depuis le mois de mars 2000 à un ressortissant turc

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008085371

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

qui a d'ailleurs vu sa demande d'admission au statut de réfugié rejetée par l'office français de protection des réfugiés et apatrides et par la commission des recours des réfugiés et dont le passeport turc

Source officielle