CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

433 résultats pour « Vervoitte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041626687

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

Pour accueillir sa demande tendant à la réduction de ces impositions à concurrence de la déduction, pour le calcul de la valeur ajoutée, des redevances qu'elle versait au Cercle national des armées, la

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038166183

Admin. suprême

25 février 2019

25 février 2019

En se bornant à répondre que Mme E...ne versait pas au dossier le moindre élément de nature à remettre en cause l'exactitude des énonciations de l'arrêté du 10 mars 1997 faisant référence à un arrêté du

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163053

Admin. suprême

28 septembre 2016

28 septembre 2016

A compter de l'exercice 2009, et à titre de régularisation pour l'exercice 2008, la société a estimé que les sommes qu'elle versait au titre de la mise en oeuvre de cette garantie " de vacuité " revêtaient

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007700622

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

suffisant pour justifier qu'il fût recouru à une expertise ; que le conseil du contentieux adminitratif de la Polynésie française n'a donc entahé son arrêté d'aucune contradiction en observant qu'elle ne versait

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448305.20211203

Admin. suprême

3 décembre 2021

3 décembre 2021

. / La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461118.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B, qui versait également un loyer à cette même société, avait bénéficié d'une prise en charge par la société Bandits de dépenses qui auraient normalement dû lui incomber.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234982

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

étranger à la frontière ; Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mme X a fait valoir, sans apporter d'éléments propres à établir la véracité

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488982.20240410

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

a également, dans le cadre de l'enquête de commandement, reproché à son supérieur d'avoir adopté à son encontre un comportement inadapté de harcèlement, sans que l'enquête ne permette d'établir la véracité

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007799752

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Dans le cas où un agent titulaire désireux de bénéficier d'autorisations d'absence pour suivre, pendant son temps de service, une action de préparation à un concours ou examen donné se verrait opposer

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008130273

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

X..., à la suite de l'annulation par le jugement du 17 juin 2000 de la décision distincte fixant la Turquie comme pays à destination duquel il serait reconduit, se verrait attribuer une carte de séjour

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666563

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Par suite, la circonstance que le président de l'université, auteur de cette décision, verrait sa responsabilité également mise en cause dans les événements en question n'est pas, par elle-même, de nature

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007779627

Admin. suprême

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Didier X... ou verrait ses conclusions dirigées contre la société Yol accueillies en appel ; que la présente décision rejetant l'appel de la VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT, les conclusions de la société Yol

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716043

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

mandat au maire pour rechercher et pour négocier, au nom et pour le compte de la commune, la participation d'éventuels partenaires privés en vue de la constitution d'une société d'économie mixte qui se verrait

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625930

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

risquait de subir à la suite du changement de majorité au sein de la société "La Gauloise", du fait que, selon lui, il était acquis qu'il devrait abandonner son mandat de président-directeur général et ne verrait

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036539277

Admin. suprême

24 janvier 2018

24 janvier 2018

séparation avec son ex-conjoint avait constaté l'accord des parents en cours d'audience, et énoncé notamment que Mme B...bénéficierait seule des ressources provenant des prestations familiales et se verrait

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882530

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Il convenait ensuite de comparer le nombre moyen de suffrages exprimés par siège réparti à la représentation proportionnelle dont bénéficierait l'une ou l'autre liste dans l'hypothèse où elle se verrait

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621833

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

l'exception d'une courte période de quelques mois, l'ensemble des tâches techniques, commerciales et financières du bureau d'études ; qu'elle fait, en outre, valoir que la rémunération que la société versait

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615062

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'antérieurement à son achat par la compagnie Y... la société requérante exploitait déjà ledit brevet et versait des redevances à son propriétaire la société

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615481

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

QUI, A RAISON DES REMUNERATIONS QUE LUI VERSAIT LA S.A.R.L. ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007660250

Admin. suprême

1 juillet 1977

1 juillet 1977

QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE FAIT OPEREES PAR LES JUGES DU FOND QUE L'ETABLISSEMENT DENOMME "CENTRE MEDICAL PARIS-SUD", BIEN QU'IL FUT EXPLOITE SOUS LA FORME D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, VERSAIT

Source officielle

Page 13 sur 22

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Radiations

Vervoitte, Valerian Michel Rene

SIREN 904919420Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/08/2025

Voir →

Créations

VERVOITTE, Damien

SIREN 940539372Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

20/02/2025

Voir →

Créations

VERVOITTE, Sandrine, BOUTONNET

SIREN 939554762Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

24/01/2025

Voir →

Créations

Miam Service, VERVOITTE, Valerian, Michel, Rene

SIREN 904919420Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/09/2023

Voir →

Radiations

TOILETTAGE, VERVOITTE, Fabienne Marie-Claude, Barateau

SIREN 848753927Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

10/06/2022

Voir →