estimation des surfaces plantées au moment de la dépossession indiquant 38 ha de cultures annuelles maraîchères à rendement élevé, 22 hectares de cultures arbustives à rendement individuel et 40 hectares de vignes

1989, a quitté le département du Loir-et-Cher où elle avait vécu jusque là pour entrer au foyer-résidence pour personnes âgées de Pontault-Combault en Seine-et-Marne puis à la maison de retraite les Vignes

force publique en vue de l'exécution du jugement du juge unique du tribunal de grande instance de Bobigny du 26 octobre 2005 ordonnant l'expulsion des occupants de locaux d'un immeuble situé chemin des vignes

/A titre transitoire, les parcelles plantées en vigne à la date de la décision du comité national, exclues de l'aire délimitée Alsace grand cru suivie du nom de lieudit Kaefferkopf , telles qu'identifiées

une procédure nationale d'opposition dans les conditions prévues à l'article R. 641-13. " ; que les règles relatives à la densité minimale de plantation et à l'écartement maximal entre les rangs de vigne

François Z..., demeurant 77 Bois Bourgeot - Saint-Léger des Vignes à Decize (58300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de

Denis X..., qui exploite lui-même une vigne de 62 ares 18 centiares, participe à l'exploitation viticole de ses parents ; que ni la mère de M.

C..., demeurant à Saint Jean des Vignes, Lozanne (69380), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 15 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

reliés au village de Fabrègues que par un unique chemin non goudronné et que les quelques maisons déjà construites sur certaines parcelles se trouvaient dans un environnement principalement constitué de vignes

NE PRESENTE, NI SUR LE PLAN TECHNIQUE, NI SUR LE PLAN FINANCIER DES DIFFICULTES TELLES QU'ELLES EMPECHERAIENT, EN FAIT, DE BATIR SUR LESDITES PARCELLES ; QUE L'EXPLOITATION DES PARCELLES EN CAUSE EN VIGNE

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE C'EST A TORT QUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST FONDE SUR LA NATURE DE LA CONSTRUCTION ENVISAGEE ET SUR LE FAIT QUE LA PARCELLE N'ETAIT PAS PLANTEE EN VIGNE

DEMEURANT 27 DOMAINE DE LA VIGNE A BONDUES NORD , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 DECEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA DECISION

X... l'autorisation de planter des vignes sur les coteaux de Chartèves, et, avant-dire droit, ordonné au préfet de l'Aisne de lui communiquer un rapport sur la faune et la flore du site, - rejette la demande

Najeh Y..., demeurant chez Mme X..., 3 place de la Lance à Chanteloup-Les-Vignes (78570) ; M.

Vu la procédure suivante : La société Château Abbaye de Cassan, la société Cassan, l'association Confrérie de Cassan Vigne et Olivier et M.

Dans ces territoires et communes, seuls les terrains actuellement plantés en vignes ou qui y ont été consacrés avant l'invasion phylloxérique peuvent conférer à leurs vins le droit à l'appellation "Champagne

Philippe Vignes, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de M.

René X..., demeurant Domaine du Viguier à Carcassonne (11000), agissant en exécution d'un arrêt de la chambre des expropriations de la Cour d'appel de Montpellier en date du 27 décembre 1981, et tendant