, de rejeter la demande de M.B....

fond, de rejeter la demande de M.A....

A, en application des dispositions de l'article L. 45 du code des pensions civiles et militaires de retraite alors en vigueur ; qu'à la suite du décès de Mme Driant, survenu en juin 2005, Mme A a demandé

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA065031 du 18 janvier 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0612281

1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 23 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé à la demande

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen, en premier lieu, d'annuler la décision du directeur de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 3 février 2016 et du 4 mars 2016 de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités

intérêts légaux à compter du 10 mars 1997 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme ZYX et MM.

LA MEME DATE UNE DEMANDE DE RADIATION DES CONTROLES DE L'ARMEE ACTIVE, DEVANT PRENDRE EFFET SEPT MOIS APRES LA DATE DE DEBUT DU STAGE, SOIT LE 1ER OCTOBRE 1973 ETQU'IL A ETE EFFECTIVEMENT ADMIS A FAIRE

X demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 1er octobre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'attribution d'une pension militaire de retraite ; Vu les autres

de toutes conclusions dirigées contre la caisse nationale de retraite des collectivités locales, a prononcé le rejet de la demande présentée par M.

A UNE PENSION PROPORTIONNELLE : CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 11 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ISSU DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE 1948, APPLICABLE AU SIEUR BOUZID B...

des pensions civiles et militaires de retraite ; qu'il demande au juge des référés de suspendre la décision implicite de rejet de cette demande ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article

implicite du ministre de la défense rejetant sa demande de révision de pension de retraite, et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de procéder à une nouvelle liquidation de sa pension

des agents des collectivités locales (CNRACL) rejetant sa demande de prise en compte pour le calcul de la liquidation de sa retraite, de la bonification des services de deux ans prévue à l'article R.

A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions de retraits de points ; que par un jugement du 25 juin 2008, le tribunal a rejeté cette demande comme tardive au motif que l'intéressé

rejeté leur recours gracieux tendant à la modification de l'article 2 du décret n° 2005-561 du 26 mai 2005 pris pour l'application de l'article L. 83 du code des pensions civiles et militaires de retraite

A ; Vu la demande, enregistrée le 29 avril 2009 au greffe du tribunal administratif de Besançon présenté par M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier

A...devant le tribunal administratif.