déduire de ces constatations qu'aucune faute dans la prise en charge de Dimitri B et les soins qui lui ont été apportés ne pouvait être reprochée au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et que l'agression

B..., professeur des écoles de classe normale, a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité

demandes tendant, d'une part, à l'annulation de décisions des 10 juillet et 6 novembre 2015 du maire de cette commune refusant de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle au titre d'une agression

B...a été victime de deux agressions en juillet et novembre 2005 alors qu'il était directeur du centre communal d'action sociale de Bourcefranc-le-Chapus ainsi que de la maison de retraite Le Louvois ;

d'une part, à la liberté individuelle, au droit au respect de la vie et à celui de ne pas être soumis à la torture ou des traitements inhumains et dégradants dès lors que Mme B... a fait l'objet d'une agression

mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (Semitan), a été victime le 6 février 2017 à Nantes de blessures aux mains en tentant d'interpeller un individu qui venait de commettre une agression

F relatait des faits d'agression sexuelle commis par ce dernier à son encontre.

N'Diaye n'est, par suite, pas fondé à soutenir que les faits reprochés de violences volontaires et d'agression sexuelle sur ses enfants mineurs, qui ont été constatés par l'arrêt de la cour d'appel de

N'Diaye, alors officier de l'armée de terre, a été condamné à une peine de trois ans de prison avec sursis pour des faits de violence volontaire et agression sexuelle sur mineur par ascendant.

l'absence de motivation de l'avis du conseil d'enquête sur le fondement duquel la mesure de radiation a été prononcée ; - elle est disproportionnée dès lors qu'aucune faute disciplinaire résultant d'une agression

d'entrepreneur lui réclamant une forte somme d'argent ; qu'à la suite du refus de celui-ci de s'acquitter de cette somme, un atelier de chantier a été incendié et des employés ont été victimes d'agressions

de l'asile territorial ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier que si Mlle X, qui exerçait la profession de coiffeuse, fait valoir qu'elle a dû fuir l'Algérie à la suite de menaces et d'agressions

libertés locales du 12 novembre 2002 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial, Mlle X, qui exerçait la profession de coiffeuse, fait valoir qu'elle a dû fuir l'Algérie à la suite de menaces et d'agressions

militaire, avait dû faire face à une attaque au cours de laquelle un leader politique du parti socialiste aurait été tué, est désormais exposé à des représailles et que Mme Y a fait l'objet en 2001 d'une agression

X fait valoir qu'il a été victime de menaces et d'agressions de la part de terroristes, les pièces versées au dossier, notamment les attestations des proches du requérant, n'apportent pas d'éléments suffisamment

B..., gérant de la société exploitant ce bar, aurait refusé de coopérer avec les enquêteurs afin d'identifier et d'appréhender les auteurs de cette agression ; qu'elle a ensuite jugé, d'une part, que les

En particulier, des propos ou un comportement agressif à l'égard d'un supérieur hiérarchique ou d'un autre agent sont susceptibles, alors même qu'ils ne seraient pas constitutifs d'une infraction pénale

J... ou même un rapport avec la campagne électorale ; qu'ainsi, ces agressions, intervenues avant le premier tour de scrutin, ne peuvent, en l'espèce, être regardées comme constitutives d'actes de pression