CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 764 résultats pour « aide »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790001

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 17 novembre 1987 par laquelle la section départementale du Val-d'Oise des aides

Source officielle

Page 13 sur 839

← PrécédentSuivant →
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790007

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 19 mai 1988, notifiée le 8 juillet 1988 par laquelle la section des aides

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794792

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 mars 1988 du tribunal administratif de Lyon en tant que ledit jugement a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 27 août 1987 par laquelle la section des aides

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007796753

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

demande dirigée contre la décision du conseil départemental de l'habitat du Var en date du 12 juin 1985 confirmant la notification de la Caisse d'allocations familiales du Var arrêtant le versement de l'aide

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007797630

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

tendant 1°) à l'annulation du jugement du 2 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 1987 de la section des aides

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798130

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

°) d'annuler le jugement du 12 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 décembre 1988 par laquelle la section départementale des aides

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007807748

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 février 1988 par laquelle la section des aides

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007807772

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 8 février 1989 par laquelle la section des aides

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007810066

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

: 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 8 mars 1988, par laquelle la section départementale des aides

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834223

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

jugement du 10 mars 1988 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 février 1985 par laquelle la section départementale des aides

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834281

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

. demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 décembre 1986 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande d'annulation de la décision du 4 avril 1986 de la section des aides

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834332

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle la Caisse d'allocations familiales de la Dordogne a décidé de lui supprimer le bénéfice de l'aide

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834832

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

le jugement en date du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 1990 par laquelle la section des aides

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835003

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

à : 1°) l'annulation du jugement en date du 22 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 30 août 1988 par laquelle la section des aides

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835008

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

d'annuler le jugement du 10 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 septembre 1989 par laquelle la section départementale des aides

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007799371

Admin. suprême

26 septembre 1990

26 septembre 1990

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juillet 1988 de la section des aides

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007805331

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

°) d'annuler le jugement du 24 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande des époux X... la décision de suspension à compter du 15 mai 1985 du versement de l'aide

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007805339

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 1989 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 24 octobre 1986 par laquelle la section des aides

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007822858

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 10 octobre 1988 par laquelle la section des aides

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007824746

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 4 février 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre une décision relative à l'aide

Source officielle