Michel Collen, Thierry Y... et Christian Z..., délégués du personnel ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi 88-828 du 20 juillet 1988 portant

; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

Bruno X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 417 ; Vu la loi n° 88-828 du 20 août 1988 portant amnistie ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

du 9 janvier 1986 ; Vu la loi du 20 juillet 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 février 1987, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 1985 par laquelle

de Karaté, Taekwondo et Arts Martiaux affinitaires l'a suspendu pour quatre ans dont trois avec sursis ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu

au tribunal administratif d'Orléans par Mme X... de la Salle ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n° 88-828

pour une durée de 6 mois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi d'amnistie n° 88-828 du 20 juillet 1988 ; Vu le

du droit d'exercice de la profession vétérinaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de déontologie des vétérinaires ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988

; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

une décision du conseil régional de Poitou-Charentes lui infligeant la sanction de l'avertissement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le code

X... ; 2°) rejette la demande de la société anonyme Banco Pinto et Sotto Mayor ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le code du travail ; Vu le code des

n° 81-736 du 4 août 1981 et la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-935 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu

n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

pièces des dossiers ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu

n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le décret n° 82-200 du 25 février 1982 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et la loi n° 84-86 du 26 janvier 1984 ; Vu la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le code

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

1945, le décret n° 53-935 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

formation professionnelle a autorisé son licenciement ; 2°/ l'annulation de ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie