Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492633.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
handicapée justifie l'attribution, pour l'enfant ou l'adolescent, de l'allocation et, éventuellement, de son complément mentionnés à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale () ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033843788
21 décembre 2016
21 décembre 2016
des conclusions tendant au versement d'une provision qui relèvent de l'article R. 541-1 du même code.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061354
31 décembre 2008
31 décembre 2008
1er de l'ordonnance du 17 juillet 2006 par laquelle, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Nice avait accordé une provision
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061355
31 décembre 2008
31 décembre 2008
1er de l'ordonnance du 17 juillet 2006 par laquelle, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Nice avait accordé une provision
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061356
31 décembre 2008
31 décembre 2008
1er de l'ordonnance du 17 juillet 2006 par laquelle, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Nice avait accordé une provision
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061357
31 décembre 2008
31 décembre 2008
1er de l'ordonnance du 17 juillet 2006 par laquelle, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Nice avait accordé une provision
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061358
31 décembre 2008
31 décembre 2008
1er de l'ordonnance du 17 juillet 2006 par laquelle, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Nice avait accordé une provision
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061360
31 décembre 2008
31 décembre 2008
1er de l'ordonnance du 17 juillet 2006 par laquelle, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Nice avait accordé une provision
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061361
31 décembre 2008
31 décembre 2008
1er de l'ordonnance du 17 juillet 2006 par laquelle, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Nice avait accordé une provision
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061362
31 décembre 2008
31 décembre 2008
1er de l'ordonnance du 17 juillet 2006 par laquelle, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Nice avait accordé une provision
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061363
31 décembre 2008
31 décembre 2008
1er de l'ordonnance du 17 juillet 2006 par laquelle, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Nice avait accordé une provision
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061364
31 décembre 2008
31 décembre 2008
1er de l'ordonnance du 17 juillet 2006 par laquelle, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Nice avait accordé une provision
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008235328
21 juillet 2005
21 juillet 2005
X demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'Etat à lui verser au titre de provision de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la somme de 600 000 euros ; 2°) d'enjoindre sous astreinte
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008161891
6 janvier 2005
6 janvier 2005
X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Ecole française de Rome à lui verser à titre de provision
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008170330
23 septembre 2004
23 septembre 2004
X tendant à l'octroi d'une provision sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908818
21 mai 2012
21 mai 2012
n'est pas sérieusement contestable (...) " ; qu'aux termes de l'article R. 541-3 du même code : " L'ordonnance rendue par le président du tribunal administratif ou par son délégué est susceptible d'appel
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468400
9 décembre 2009
9 décembre 2009
L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : Le juge
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155534
16 avril 2010
16 avril 2010
L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : Le juge
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155536
16 avril 2010
16 avril 2010
L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : Le juge
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155537
16 avril 2010
16 avril 2010
L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : Le juge
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