PUBLIQUE-HOPITAUX DE MARSEILLE la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE est

" au titre des années 1976 à 1979, la société "ACERI ASSISTANCE", qui vient aux droits de la première, fait valoir que c'est à tort qu'ont été retenues dans les bases de ces cotisations les sommes qu'elle

Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS, dont le siège est

MARSEILLE A CONDAMNE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE A VERSER UNE INDEMNITE A M.

au fond, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 307 040,25 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris la somme de 2 500 euros au

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à payer à Mme Y... la somme de 10 000 F qu'elle demande au titre des frais

de la solidarité nationale ; - d'erreur de droit en ce qu'il juge que le montant des aides éventuellement perçues sera déduit de la somme allouée au titre de l'aide d'une tierce personne, sans vérifier

B ainsi qu'une rente annuelle au titre de l'assistance par une tierce personne et, d'autre part, mis les frais d'expertise à la charge définitive du centre hospitalier de Sens et rejeté le surplus des

Y à payer à l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS la somme que demande celle-ci au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris en date

PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner l'ASSISTANCE

dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de rétablir une égalité de traitement entre les praticiens des armées ayant suivi une formation spécialisée identique à celle des assistants

VALETTE à verser à l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris la somme de 12 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Considérant que ces dispositions font obstacle à ce

de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris le versement de la somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 62

L'ASSISTANCE JUDICIAIRE ; QU'EN S'ABSTENANT DE PROCEDER A CETTE MESURE D'INSTRUCTION AVANT D'OPPOSER A LA DEMANDE UNE FIN DE NON-RECEVOIR TIREE DU DEFAUT DE MINISTERE D'AVOCAT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 5 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE

de Paris a annulé la décision du 31 mai 2010 du directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris refusant de reconnaître comme imputable au service et de prendre en charge à ce titre la maladie

, de mettre à sa charge la somme que demande l'assistance publique des hôpitaux de Marseille à ce même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M.

" ; 2°) condamne l'assistance publique à Marseille à lui verser, d'une part, 32 824,08 F, au titre de frais de pilotage assuré par elle et, d'autre part, 19 868 F pour fournitures de produits d'entretien

X demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens, d'autre part, qu'il y a lieu de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris une somme de 2 000 euros demandée

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), dont le siège est 3 Villa Marcès à Paris (75011), l'Association nationale d'assistance