. - Une distance d'au moins quatre mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus" ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'atelier de M.

administrative ; elles soutiennent que le décret litigieux leur cause un préjudice grave et immédiat, dès lors que les dispositions relatives à la limitation du litrage qui peut être traité dans chaque atelier

10, rue de Richelieu à Paris (75001), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 10 décembre 2007 portant extension de l'accord national professionnel conclu dans le secteur des ateliers

intercommunale de défense de l'environnement et du cadre de vie (AIDECV) le sursis à l'exécution de l'arrêté du 26 décembre 1985 par lequel le maire de Biéville-Beuville a autorisé la construction d'un atelier-relais

AU TRAVAIL A L'ATELIER ET REVETAIT, PAR LA, UN CARACTERE ARTISANAL, ET QUE CETTE ACTIVITE POUVAIT ETRE DISTINGUEE DE SON ACTIVITE COMMERCIALE DE VENDEUR, NOTAMMENT EN RAISON DU MODE DE COMPTABILISATION

A ETE BLESSE ACCIDENTELLEMENT A LA TETE PAR UN AUTRE DETENU, LE SIEUR Y..., ALORS QUE LES DETENUS SE TROUVAIENT RASSEMBLES, UN DIMANCHE DANS L'ATELIER DE LA MAISON D'ARRET DE LAON ; QUE LE DIMANCHE ETAIT

Tribunal administratif de Montpellier statuant à la demande du sieur Y..., a annulé un arrêté en date du 21 mai 1971, par lequel le préfet des Pyrénées Orientales a autorisé le sieur X... à exploiter un atelier

SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR LA CONDAMNATION DE L'ETAT A REPARER LE PREJUDICE RESULTANT DE LA DISTRIBUTION PAR LE SERVICE DES POSTES DE COURRIER QUI LUI EST DESTINE A LA SOCIETE ANONYME COCENTALL ATELIERS

André et Emile Y... un permis de construire un atelier de montage de meubles, ... à Vigneux-sur-Seine ; 2°) annule l'arrêté du 28 décembre 1983 susanalysé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

pour le calcul de leur revenu imposable, les "ouvriers du bâtiment visés aux paragraphes 1er et 2 de l'article 1er du décret du 17 novembre 1936, à l'exclusion de ceux qui travaillent en usine ou en atelier

servi de base pour le calcul des impositions contestées est exagérée en raison des troubles de jouissance résultant de l'inondation, une partie de l'année, d'une pièce à usage de débarras et garage-atelier

souffrait de troubles épileptiques et d'arriération mentale a été placée en observation le 27 avril 1978 au CENTRE HOSPITALIER DE MELUN aux fins de vérifier son aptitude à suivre les activités d'un atelier

Par un jugement n° 1801854 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande et a condamné les sociétés Atelier du Point du Jour, Dutreix Schindler et Métallerie de l'Angoumois

X..., mentionnait que ce dernier occupait un emploi de chef d'atelier ; qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment d'une lettre adressée le 3 janvier 1984 par son employeur à l'intéressé, alors

demande dirigée contre la décision, en date du 14 novembre 1983, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la validation des services qu'il a accomplis en qualité d'apprenti à l'atelier

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a déclaré entièrement responsable des désordres constatés dans l'atelier

IMMOBILIERES PAR ARRETE DU PREFET DE PARIS EN DATE DU 27 AOUT 1980 AUTORISAIT LA RESTRUCTURATION D'UN ANCIEN IMMEUBLE A USAGE DE LAVOIR-BLANCHISSERIE EN VUE DE LA CREATION DE 15 LOGEMENTS ET DE 4 ATELIERS

rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Tarn en date du 19 juin 1981 autorisant la société minière de Trébas à exploiter à Cadix une station de concassage de minerais, un atelier