et tendant à ce que le Conseil d'Etat d'une part, réforme le jugement du 19 décembre 1982 du tribunal administratif de Marseille fixant le montant de leurs indemnités respectives et, d'autre part, augmente

élémentaires le port du masque de protection à l'école et dans le cadre des activités périscolaires, d'autre part, il impose aux enfant de plus de six ans le porte du masque de protection dans la mesure du possible

d'appréciation en proposant l'extension de la zone UC instituée dans ladite commune à un secteur contigu, jusque-là classé dans la zone NB, dans lequel les constructions étaient, d'ailleurs, déjà possibles

La demande d'extradition d'un individu condamné est accompagnée de l'original ou d'une expédition authentique du jugement passé en force de chose jugée. / 3.

l'intérieur a rejeté le recours gracieux dirigé contre ce décret ; il soutient que : - le décret attaqué ignore la frontière naturelle que constitue le Mont-Lozère, alors que d'autres choix auraient été possibles

Il n'y a, ainsi et en tout état de cause, pas matière à prononcer les mesures que les requérants sollicitent et qui ne pourraient être utilement prises pour augmenter le volume de masques disponible à

Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil municipal d'Alet-les-Bains du 14 avril 2008 décidant de confier la délégation du service public de distribution d'eau potable

Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ; et c) Une copie des

En deuxième lieu, aux termes du 2 de l'article 12 de la convention européenne d'extradition : " Il sera produit à l'appui de la requête : / a) L'original ou l'expédition authentique soit d'une décision

sont de nature à faire disparaître les effets de cette atteinte, dès lors qu'existe une situation d'urgence caractérisée justifiant le prononcé de mesures de sauvegarde à très bref délai et qu'il est possible

0,020% et 0,30% du montant des souscriptions ; que, par cette rémunération variable, la caisse régionale était incitée à convaincre ses clients de garder leurs titres jusqu'à une date aussi proche que possible

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. / La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses

passibles de taxe foncière, autres que les matériels et outillages, qui ont été utilisés par la société Saur au cours des années 1994 à 1998 dans ses installations de production et de distribution d'eau potable

biens passibles de taxe foncière, autres que les matériels et outillages, qui ont été utilisés par la société Saur au cours de l'année 1999 dans ses installations de production et de distribution d'eau potable

Z... et B..., solidairement avec le groupement de bureaux d'études CIET-SMET-SECOTRAP et l'entreprise GRI à payer une somme de 1 732 967,65 F augmentée des intérêts et des intérêts des intérêts au centre

, l'ensemble des besoins les plus urgents, en constante augmentation, ne peut être satisfait.

, l'ensemble des besoins les plus urgents, en constante augmentation, ne peut être satisfait.

du temps consacré à la publicité par les services de communication audiovisuelle, retenu un motif entaché d'inexactitude matérielle ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en estimant qu'il devait être possible