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2 719 résultats pour « avertissement répété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620091

Admin. suprême

14 décembre 1983

14 décembre 1983

CET AVERTISSEMENT EST NOTIFIE DANS LA FORME ADMINISTRATIVE." ; CONSIDERANT QU'IL NE RESSORT PAS DES TERMES DU JUGEMENT ATTAQUE QUE M. X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710663

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

, 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement, 3° rejette la demande de Mme X... dirigée contre les avertissements qui lui ont été infligés, Vu 2° sous le n° 63 226 la requête sommaire

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031427874

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

E...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet opposée à leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218036

Admin. suprême

7 avril 2006

7 avril 2006

« en dehors de toute action disciplinaire » et précise que « l'avertissement est effacé automatiquement du dossier au bout de trois ans si aucun nouvel avertissement ou aucune sanction disciplinaire n'est

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007917492

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

X... ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté leurs conclusions dirigées contre ces avertissements ; Article 1er Le jugement du tribunal

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008003318

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejeté.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029315508

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Par un jugement n° 0901213 du 23 juin 2011, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869198

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

(75986) ; la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615425

Admin. suprême

29 décembre 1978

29 décembre 1978

secrétariat du Contentieux du conseil d'Etat le 19 novembre 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 29 juin 1976 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651597

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

N'A ETE RENDUE POSSIBLE QUE PAR LES FAUTES COMMISES D'UNE PART, PAR L'ENTREPRISE BIONNE QUI A COMMENCE LES TRAVAUX SANS AVERTIR LES SERVICES DE A...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007836287

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 mai 1988 qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du maire de Metz du 28 octobre 1986 le radiant

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008243483

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 5 avril 2005 par laquelle le premier président de la cour d'appel de Riom lui a donné un avertissement, ainsi que la décision

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007758404

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 6 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté la protestation formée par Mme Paulette F... et autres contre l'élection

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008118259

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 1999 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008135637

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

une même instance devant la commission centrale d'aide sociale, imposent à celle-ci de mettre ces parties à même d'exercer la faculté qui leur est ainsi reconnue ; qu'à cet effet, elle doit, soit avertir

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467034.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la société MCG ; 3°) de mettre à la charge de la société MCG la somme de 3 500 euros au

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445719

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

Par jugement n° 1205894 du 5 juin 2013 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045352

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

des intérêts légaux, en réparation du préjudice subi dans son élevage de truites au cours des années 1984 à 1987 du fait de la réduction du débit des eaux de la rivière Fontaine de La Roche ; 2°) de rejeter

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459385.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un arrêt n° 20LY12271 du 14 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Distribution Casino France contre ce jugement.

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466950.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

-1, R. 421-38, aux quatre premiers alinéas de l'article R. 421-39, et aux articles R. 421-40 et R. 421-41 () peuvent justifier, après avertissement, un retrait d'agrément ".

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