renseignements concernant les surveillances demandées par ses clients ainsi que des factures dont il ne ressort aucune justification de remboursement de frais exposés tel que des notes de frais, des billets

023,29 F, solde du prix de cession, aux passifs des sociétés "REARS" et "CETO POLYCHIMIE" mises en liquidation de biens en octobre 1973, stipulait des paiements semestriels fractionnés au moyen de billets

A ne vit pas quotidiennement avec son épouse, il produit devant le juge des référés, d'une part, des billets de trains et d'avion, attestant que les époux se retrouvent en fin de semaine alternativement

Bernard Billet.

défini par la décision attaquée : "Dans les conditions prévues à l'article 22 du cahier des charges annexé à la convention de concession, Orlyval peut proposer toute réduction commerciale, voire des billets

L'intéressé s'est vu remettre le 28 février 2017 un billet pour un vol à destination de Rome le 21 mars suivant, à l'embarquement duquel il ne s'est pas présenté.

ressortissant français qui doit avoir lieu le 28 octobre 2006 ; qu'un refus lui a été opposé le 12 octobre ; qu'il y a urgence en raison de l'imminence du mariage en prévision duquel elle a réservé un billet

A, le premier le 16 mars 1995 en qualité de caution solidaire de la société dont il était le président-directeur général, à hauteur de 500 000 F, le second en qualité d'avaliste du billet à ordre souscrit

septembre 2011, il a demandé au recteur de l'académie de Guadeloupe la prise en charge de la totalité de ses frais de changement de résidence de Mayotte à Saint-Martin, y compris le remboursement du billet

en escale annexée à cette directive : " L'assistance " passagers " comprend toute forme d'assistance aux passagers au départ, à l'arrivée, en transit ou en correspondance, notamment le contrôle des billets

A...disposant d'un billet de retour pour le Maroc le 29 juillet suivant, il y a lieu d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification

Il en est de même en cas de défaut de paiement d'une lettre de change acceptée, d'un billet à ordre, d'un chèque ou d'un loyer resté impayé dès lors qu'il résulte d'un contrat écrit de louage d'immeubles

que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, l'atteinte portée à leurs libertés fondamentales est grave et immédiate et, d'autre part, ils possèdent depuis deux mois des billets

échéance ; que l'expiration du délai de validité du récépissé de sa demande de carte de séjour constitue un obstacle au rapatriement en France de Mlle A dès lors que l'itinéraire à suivre par son billet

EN MEME TEMPS QU'ELLE FORMAIT UN RECOURS GRACIEUX CONTRE CE REFUS, QUE SON CAS SOIT SOUMIS AU COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL ; QUE SI L'AVIS DE CE COMITE, EN DATE DU 2 JUIN 1972, QUI DECLARAIT LA DAME BINET

les 7 juin et 22 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est 4, cours Raphaël Binet

les 7 juin et 22 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est 4, cours Raphaël Binet

Vu la requête, enregistrée le 25 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Joëlle X..., demeurant ..., résidence Clair Soleil à Billère (64140) ; Mlle X... demande que

directeur général, la SA PERILLEAU, dont le siège est port Notre Dame à Sainte-Marie-de-Ré (17740), représentée par son président directeur général, la SA PARABAULE, dont le siège est 1, avenue Georges-Bizet

Pierre BONNET, demeurant 3, allée de la Salanque à Colomiers (31770) ; - n° 93 566, présentée pour Mme Jeanine BINET, demeurant à Cortambert (71250) ; - n° 93 567, présentée pour Mme Odette OLIVIER, demeurant