syndicales de propriétaires et le décret du 3 mai 2006 pris pour son application, cette association syndicale s'est dotée de nouveaux statuts arrêtés par l'assemblée des propriétaires le 17 octobre 2008

1999, 10 septembre 1999 et 15 novembre 2000 : Considérant que les conventions et accords collectifs de travail conclus, en application de l'article L. 132-2 du code du travail, entre organisations syndicales

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 6 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE DES AGENTS DE POSTE ET TÉLÉCOMS DE MAYOTTE, - les conclusions de M.

-T.O.M. dont le siège est ... ; le SYNDICAT C.F.D.T D.O.M.

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société "GRAINES D'ELITE CLAUSE", - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 26 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union des fédérations et des syndicats

B2 de l'article 5 de la convention du 22 août 1983 passée entre la chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie et le syndicat professionnel des commerçants agréés pour les ventes détaxées

Il en résulte que les sociétés requérantes sont fondées à soutenir que l'arrêté attaqué ne pouvait légalement étendre cette clause de l'avenant en cause et, eu égard au caractère divisible de cette clause

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du syndicat de l'impression numérique et des services graphiques est rejetée.

en activité - Médecins généralistes (SAGA-MG), le Syndicat de médecine esthétique et anti-âge (SYMEA) et le Syndicat national des centres laser en dermatologie (SNCLD) demandent au Conseil d'Etat : 1°

; Considérant que les requêtes du SYNDICAT NATIONAL DES CASINOS FORCE OUVRIERE et autres, d'une part, et de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU SPECTACLE, DE L'AUDIOVISUEL ET DE L'ACTION CULTURELLE

Boris Y, demeurant ..., Mme Claude Z, demeurant ..., M. Daniel A, demeurant 1, rue du Moulin Vieux à Pontarlier (25300), M. Yves B, demeurant ... et M. Gérard C, demeurant ...

Claude X... demeurant Cité les Brémonds à Varennes-sur-Allier (03150) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 27 février 1986 du tribunal administratif de Versailles en tant

des psychiatres français et de la Fédération des syndicats médicaux du Var : Considérant que la Fédération nationale des radiologues, le Syndicat des psychiatres français et la Fédération des syndicats

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat Jeunes Médecins demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES AGENTS CONTRACTUELS "A-ANTE LE PORS" DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, dont le siège est ... (75SP), représentée par son président, le SYNDICAT

1°), sous le n° 34 014, la requête, enregistrée le 8 mai 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DES TRANSPORTEURS EN COMMUN DE VOYAGEURS DES BOUCHES-DU-RHONE, syndical

Article 2 : La demande de Mme X... et du Syndicat CFDT des métaux de la Dordogne devant le tribunal administratif de Bordeaux est rejetée.

Article 2 : La demande de Mlle X... et du Syndicat CFDT des métaux de la Dordogne devant le tribunal administratif de Bordeaux est rejetée.