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mars 2000, une formation spécifique préalable à l'autorisation du port de cette arme, sanctionnée par un certificat individuel, et une formation spécifique d'entraînement, qui tiennent compte de ses particularités

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jugement pour le surplus, qui constitue le requérant débiteur des deniers de ce lycée pour un montant de 3555,12 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

Vu la requête enregistrée le 23 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFE) dont le siège est

X... est fondé à demander l'annulation de la décision par laquelle le conseil régional lui a infligé la sanction du blâme ; Article 1er : La décision du 19 février 1998 du Conseil national de l'Ordre des

Dans le régime de la concession de main-d'oeuvre pénale, sous lequel 14,6 % des détenus ont travaillé en 2017, les conditions de rémunération et d'emploi des personnes détenues sont fixées par convention

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