CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

582 résultats pour « convocation unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463397.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

La nouvelle convocation est adressée dans un délai de huit jours aux membres du comité. / Le comité technique siège alors valablement quel que soit le nombre de représentants du personnel présents.

Source officielle

Page 13 sur 30

← PrécédentSuivant →
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007911426

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Spicheren n'avait été adopté par le conseil municipal de cette commune qu'afin de permettre l'édification d'un complexe hôtelier ; qu'en attribuant ainsi à la délibération attaquée un mobile visant uniquement

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436191.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de recrutement pour le poste de professeur des universités n° PR 148, d'autre part la décision du 27 septembre 2019 par laquelle le président de l'université a confirmé l'interruption du concours ; 2°

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868760

Admin. suprême

18 mai 2009

18 mai 2009

A n'était plus l'unique associé, la notification de redressement du 6 juillet 1994 a été adressée à bon droit à la société SARL Promo II, la réponse aux observations de la société du 19 août 1994 a été

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462152.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui prêter sans délai le concours de la force publique en exécution du jugement de ce tribunal du 29 décembre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837962

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

-02-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - EPREUVES -Déroulement des épreuves - Ouverture des centres d'examen -

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037525320

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

décision du 6 décembre 2011, ces deux refus étant confirmés, sur recours hiérarchique, par une unique décision du 17 avril 2012 du ministre chargé du travail ; que, par un jugement du 26 mars 2013, le

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460922.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Cohadier, représentant unique de la requête n° 461010.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035016293

Admin. suprême

26 juin 2017

26 juin 2017

. - CSPE (ART. 266 QUINQUIES C DU CODE DES DOUANES) - TARIF RÉDUIT - 1) BÉNÉFICIAIRES ÉLIGIBLES - EXPLOITANTS D'INSTALLATIONS HYPERÉLECTRO-INTENSIVES - NOTION - 2) CONSOMMATIONS ÉLIGIBLES - CONSOMMATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497567

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

A tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 13 053 euros avec intérêts à compter du 5 février 2007 en réparation du préjudice résultant du refus opposé à sa demande de concours de la

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162728

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ; qu'il comporte une disposition transitoire, à son article 36, relative à la situation des lauréats des concours précédemment organisés, aux termes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738154

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

d'une insuffisance de motivation de la décision ou de contradiction puisque le reclassement ainsi souhaité se limitait à des postes de médecine générale alors que l'avis de la commission portait uniquement

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008074665

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

." ; Considérant que le décret attaqué qui porte uniquement sur la répartition des attributions de l'Etat entre différentes autorités administratives et sur les compétences respectives de ces autorités

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255733

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

cause que ce soit » ; qu'en vertu du troisième alinéa de l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, pour toute élection du maire ou des adjoints, il est procédé, avant la convocation

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008098544

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

blocage du syndicat mixte du Parc naturel du Haut-Languedoc, et le non-respect de ses statuts, d'autre part, à faire prendre toutes mesures nécessaires, en interdisant à Mme X... de procéder à quelque convocation

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461698.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

médecins demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 5 février 2022 qui a fusionné les statuts de praticien hospitalier à temps plein et de praticien hospitalier à temps partiel en un statut unique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036015087

Admin. suprême

24 octobre 2017

24 octobre 2017

code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui adresser, dans les quarante-huit heures de la notification de la décision, une convocation

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008233673

Admin. suprême

13 juillet 2005

13 juillet 2005

ces parcelles font l'objet d'une occupation illégale ; que cependant, le haut-commissaire de la République en Polynésie française a, par une lettre du 30 janvier 2004, fait droit à la demande de concours

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008069863

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

pour lesquelles la loi du 11 juillet 1979 prévoit une motivation obligatoire, aurait dû être motivée ; Sur la légalité interne : Considérant que Mme X... soutient que l'ensemble des opérations du concours

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007887942

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

juin 1988 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande du préfet de la Somme, annulé l'arrêté du 27 janvier 1987 par lequel le président du Conseil général de la Somme a ouvert un concours

Source officielle