CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 975 résultats pour « débouté (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627908

Admin. suprême

3 mai 1989

3 mai 1989

contrôle inopiné des éléments physiques de l'exploitation ou de l'existence et de l'état des documents comptables à condition que l'avis de vérification de comptabilité soit remis au contribuable au début

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627910

Admin. suprême

3 mai 1989

3 mai 1989

contrôle inopiné des éléments physiques de l'exploitation ou de l'existence et de l'état des documents comptables à condition que l'avis de vérification de comptabilité soit remis au contribuable au début

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619631

Admin. suprême

23 novembre 1983

23 novembre 1983

UN DOCUMENT DONNANT LE DETAIL JOURNALIER DE LEURS RECETTES PROFESSIONNELLES" ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 104 DU MEME CODE : "LE BENEFICE IMPOSABLE DE TOUT CONTRIBUABLE QUI, PERCEVANT DES BENEFICES NON

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008151851

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

présent recours, d'une délégation de signature en date du 8 novembre 2001, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française le 9 novembre 2001, l'habilitant notamment à signer au nom

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233080

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

Cergy-Pontoise ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir, de le nommer

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624448

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

X... était propriétaire à Toulon était destiné à être vendu et non à être loué ; que les circonstances qui ont contraint le requérant à quitter Toulon sont sans incidence sur son assujettissement à la

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684239

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

EDIFIES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE EN VERTU D'UN MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS PASSE LE 7 NOVEMBRE 1972 ; QUE S'IL APPARTENAIT DE FACON EXCLUSIVE A L'AUTORITE JUDICIAIRE DE STATUER SUR L'ADMISSION OU LA NON

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007698096

Admin. suprême

11 juillet 1984

11 juillet 1984

X... n'est pas fondé à soutenir que la décision de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins, prise, après que les débats aient eu lieu, conformément à l'article"26 du décret

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007935346

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

réfugiés, qui relèvent du Conseil d'Etat par la voie de la cassation, ne peuvent pas être contestées à l'occasion d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'une décision invitant un demandeur débouté

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490798.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sur le débat d'orientation budgétaire : 2.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703678

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-5 du code de justice

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935351

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

B un visa d'entrée et de long séjour en France en tant que conjoint de ressortissante française ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères et européennes : Considérant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029601243

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

.; Vu le mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2014, présenté par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, qui conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, dès

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038891003

Admin. suprême

5 juillet 2019

5 juillet 2019

embryons sont issus a été donné ' 2°) En cas de réponse affirmative à la question précédente, la simple production de modèles types d'information du couple géniteur et de recueil de son consentement non

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178823

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

par télécopie et non sous enveloppe scellée comme dans les autres centres, il ressort des pièces du dossier que la télécopie a été reçue par le responsable du centre d'examen quelques minutes avant le

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471537.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

subsidiaire, d'ordonner, avant dire droit, la désignation d'un expert aux fins de constater la réalité et l'étendue des malfaçons affectant la plateforme " Mon Master ", en particulier l'existence ou non

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007799445

Admin. suprême

5 septembre 1990

5 septembre 1990

A leur défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625375

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

restent en litige et qui découlent de cette notification auraient été établis sur une procédure irrégulière du fait que cette notification ne comportait pas ce visa ; En ce qui concerne les bénéfices non

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008026535

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

26 février 1991 du maire de Colmar la mettant en demeure de cesser les travaux entrepris ... et l'a condamnée à verser à la ville de Colmar la somme de 5 000 F au titre des frais exposés par elle et non

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836052

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

X... ayant été différée jusqu'au début de l'année 1986, M.

Source officielle

Page 13 sur 199

← PrécédentSuivant →