constatés, d'une part, pour le canton de Châtillon, dont la population est inférieure à la moyenne départementale de 18,14 %, et, d'autre part, pour le canton de Montrouge, dont la population est supérieure

, opère une distinction entre les récépissés de demande de renouvellement et ceux de première demande de titre de séjour, non prévue par la loi et qui, d'autre part, méconnaît la liberté d'aller et venir

, des informations détaillées sur la zone géographique, notamment les facteurs naturels et humains, contribuant au lien, d'autre part, des informations détaillées sur la qualité ou les caractéristiques

L'avis de mise en recouvrement, qui peut être alors émis sans délai, fait référence à ce document ". 3.

contrôler, en évaluant la trésorerie de l'entreprise, la pertinence des méthodes de reconstitution de recettes mises en oeuvre, d'autre part, que les sommes qui y figuraient provenaient des activités

ARTUS la somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi n° 76-629

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'évaluation socioéconomique tient compte de l'ensemble des projets et des réalisations de transports collectifs envisagés à l'horizon 2024 sur le territoire

, et, d'autre part, de condamner cette dernière à lui restituer la somme de 1 741 563,49 euros et à lui verser celle de 136 251,10 euros au titre de l'indisponibilité de la somme précédente ou, à titre

Article 3 : L'Etat versera respectivement à Mme E et autres, à la SARL SOCIETE CANDELA FRANCE et autres, à la SOCIETE OSYRIS MEDICAL, à la SARL CELLUSONIC GROUP et autres, à la CONFEDERATION NATIONALE

Considérant que les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre le même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

, et les suffrages exprimés dans le collège "cadres" mentionné à l'article L. 2122-10-4, d'autre part, seront pris en compte avec la même pondération.

part, il ressort des termes de la décision attaquée que, dans l'hypothèse où les taux effectifs de la dette de l'opérateur seraient significativement plus élevés que ceux estimés à partir des données

Sur les autres moyens du pourvoi : Sur la recevabilité du déféré préfectoral : 8.

sur le fondement des actes de contrôle et de constatation accomplis par la Commission bancaire et, d'autre part, saisi la commission des sanctions ; que, par une décision rendue le 10 janvier 2013 dont

sur le fondement des actes de contrôle et de constatation accomplis par la Commission bancaire et, d'autre part, saisi la commission des sanctions ; que, par une décision rendue le 10 janvier 2013 dont

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ; - le code de l'environnement

du renouvellement d'une partie des ouvrages du domaine concédé et, d'autre part, de déduire des charges compensées la contrevaleur des ouvrages remis chaque année, gratuitement, par les autorités concédantes

du code et du coefficient qui lui sont attribués dans la liste établie en application de l'article L. 162-1-7 et, d'autre part, du tarif alloué à ce code par voie conventionnelle ; que les partenaires