avant dire droit et de suspendre l'exécution de cet arrêté préfectoral dans l'attente du dépôt des conclusions du rapport d'expertise.

; que le rapport de l'expert a été déposé le 30 juin 2000 au greffe et transmis par lettre simple à l'avocat de M. et Mme A ; que la demande indemnitaire au fond dont ces derniers ont saisi le même tribunal

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Y... et X... et ladite société, conjointement et solidairement au paiement des travaux de réfection évalués par l'expert et à celui de 40 000 F, avec les intérêts de droit à compter du dépôt du rapport

Marcel X..., survenu le 1er août 1978, alors qu'il était hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS SAINT-RAPHAEL, un rapport d'autopsie a été établi et plusieurs rapports d'expertise ont

déposé par Mme X..., M.

Par un arrêt nos 13NC00010, 13NC00020 du 2 juillet 2015 faisant suite au dépôt du rapport d'expertise, la cour administrative d'appel de Nancy a condamné la commune de Jettingen à verser à M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

avoir entendu : - le rapport de M.

N'A PAS, A L'APPUI DE SON OPPOSITION A L'ARRETE TAXANT LES FRAIS D'EXPERTISE, SOUTENU QUE LES FRAIS DE TIMBRE AFFERENTS A L'INSERTION DANS LE RAPPORT D'EXPERTISE DES OBSERVATIONS ECRITES DES PARTIES CONSTITUAIENT

de Nice, - les conclusions de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme B...

avoir entendu : - le rapport de M.

d'expertise déposé par M.

avoir entendu : - le rapport de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les conclusions de M.

X... a interjeté appel de cette décision ; que l'expert désigné par le conseil régional a déposé ses conclusions le 11 septembre 1984 ; que la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre

Georges A... en qualité d'expert, lui a imparti un délai de deux mois pour déposer son rapport et a décidé que les frais de l'expertise seraient avancés par la ville de Gex, Vu les autres pièces du dossier

avoir entendu : - le rapport de M.

avoir entendu : - le rapport de M.