Par une ordonnance n° 2503001 du 2 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Dans le cas où la demande du magistrat concerne une mise en position de détachement ou de disponibilité pour exercer une activité libérale ou une activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, dont le siège est 263 rue de Paris à Montreuil-Cedex (93514), représentée par son président en exercice

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre

à l'enfance sans que l'autorité judiciaire l'ait ordonné.

à l'enfance sans que l'autorité judiciaire l'ait ordonné.

Vu la procédure suivante : Mme E a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre

ou son représentant légal, titulaires, en vertu de l'article 371-1 du code civil, de l'autorité parentale.

en référé, de rejeter la demande de M.A... ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de prendre en charge M.

un mémoire en réplique, enregistrés les 18 et 22 avril 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière demande

Vu la procédure suivante : Mme C A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de l'admettre au

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de rejeter la demande de M.

à l'enfance sans que l'autorité judiciaire l'ait ordonné.

B aurait eu des chances sérieuses d'obtenir le rejet de la demande présentée par la Clinique Paofaï devant le tribunal administratif de Papeete tendant à l'annulation de l'autorisation d'installer un lithotriteur

, même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins (...)

Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de l'admettre

d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le président du conseil général, domicilié Hôtel du département à Bobigny Cedex (93006) ; le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS demande

et qu'il avait demandé, pour ce motif, la mise en cause de l'agence régionale de la santé.

B...A...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière