A...B... ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 24 juillet 2018, avant la clôture de l'instruction, présenté par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Claude Y..., - les conclusions de M.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Le ministre des solidarités et de la santé a produit de nouvelles observations, tendant aux mêmes fins que de sa requête, enregistrées avant la clôture de l'instruction.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 22 juillet 2015, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, avant-dire droit sur les requêtes n° 374114 et 383009 du Syndicat interprofessionnel des radios

de Mme Leïla Derouich, auditeur, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de la société Sud Radio

Jean XF... ; - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. XJ..., d'une part, et de MM.

de Mme Manon Chonavel, auditrice, - les conclusions de M.

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; 1.

Pour les opérations d'importance nationale, ledit avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête./ Quinze jours au moins avant l'ouverture

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 décembre 2024, présentée par l'association Sea Shepherd France et

du rapport de M.

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Parti socialiste

B a déposé une plainte pour usurpation d'identité le 16 avril 2024, soit postérieurement au signalement au Procureur de la République dont il a fait l'objet le 9 février 2024 au sujet de ces propos, ne

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la

M... et de ses colistiers, - les conclusions de M.