(54047 Cedex), représentée par son directeur en exercice et le MEDECIN-CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE NANCY, dont le siège est 9 boulevard Joffre, BP 30443, à Nancy (54001 Cedex), représentée

en chirurgie dentaire ; soit le diplôme français de chirurgien dentiste ; soit, si l'intéressé est ressortissant d'un Etat membre de la Communauté économique européenne, un diplôme, certificat ou autre

Vu la requête, enregistrée le 1er février 1999 au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat, présentée par le CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO, dont le siège est ... (98004) ; le CENTRE CARDIO-THORACIQUE

expert désigné, d'un commun accord, par le médecin traitant et le médecin conseil ou, à défaut d'accord dans le délai d'un mois à compter de la contestation, par le directeur général de l'agence régionale

D d'exercer la médecine pendant quatre mois, dont deux mois assortis du sursis. Par une décision du 2 février 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de M.

de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 4111-5 du code de la santé publique : Tout médecin

Vu 1°), sous le n° 302004, la requête, enregistrée le 26 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE HOPITAL PRIVE D'ANTONY, dont le siège est 1 rue Velpeau à

ET LA CHIRURGIE DES ANIMAUX, L'INTERESSE DOIT DETENIR LE DIPLOME D'ETAT FRANCAIS DE X...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 14 décembre 1938 destinée à fixer les conditions dans lesquelles les docteurs en médecine et chirurgiens-dentistes monégasques et français seront

en chirurgie dentaire, soit le diplôme français de chirurgien dentiste, soit, si l'intéressé est ressortissant d'un Etat membre de la communauté économique européenne, un diplôme, certificat ou autre

B la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de deux mois, dont un mois assorti du sursis.

C la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de six mois dont trois mois assortis du sursis.

délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, en date du 7 mars 1988 en tant qu'il fixe les indices de besoins en lits d'hospitalisation pour la médecine

FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE DE NORMANDIE, dont le siège est Clinique du Cèdre, 950 rue de la Haie à Bois Guillaume cedex (76235), le SYNDICAT DES CLINIQUES SPECIALISEES EN MEDECINE, CHIRURGIE

de médecin généraliste.

des affaires sociales et de la santé sur sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

conseil chef du service médical de Lyon, au médecin conseil chef du service médical de Roanne, au médecin conseil chef du service médical de l'Ain, au médecin conseil chef du service médical de Villefranche-sur-Saône

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 décembre 2013 et 4 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération de l'hospitalisation privée - Médecine

B... à exercer la médecine en France dans la spécialité " chirurgie générale " et a enjoint au ministre de l'y autoriser et, d'autre part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 avril 2013 par

A, médecin spécialiste, qualifié en chirurgie générale, devant la chambre disciplinaire de première instance de Normandie de l'ordre des médecins.