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2 224 résultats pour « edition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008180606

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

Vu 19°), sous le n° 262119, la requête, enregistrée le 25 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA WANADOO EDITION, dont le siège est 3, rue Danton à Malakoff

Source officielle

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034971146

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

RESCRIT [RJ1] - 2) APPLICATION EN L'ESPÈCE - SOCIÉTÉ SE TROUVANT DANS LA MÊME SITUATION DE FAIT QUE CELLE DES SOCIÉTÉS MEMBRES DU RÉSEAU DÉCRITE PAR LE RESCRIT, MAIS DEPUIS UNE DATE POSTÉRIEURE À L'ÉDICTION

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029493987

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

. - DÉTERMINATION DES MODALITÉS D'AFFICHAGE APPLICABLES - RÈGLES EN VIGUEUR À LA DATE D'ÉDICTION DE LA DÉCISION - EXISTENCE. | 68-06-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627515

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

conditions posées par l'article 72 de l'annexe III au code général des impôts" ; Considérant, d'une part, que les fonctions de président-directeur-général que Mme X... exerçait dans la société anonyme "Editions

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029626759

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Il soutient : - que la tribune publiée par le maire sortant dans l'édition du journal " La Maurienne " du 20 mars 2014 n'a pas constitué une irrégularité de nature à altérer la sincérité du scrutin, dès

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174294

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Les systèmes d'enregistrement doivent permettre une édition immédiate à la demande de toute autorité de contrôle des mentions prévues au présent article et, le cas échéant, à l'article R. 5214, chaque

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199731

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

X n'a pu présenter, le jour de l'enquête, des éditions papier de son ordonnancier informatique ; qu'ainsi, en jugeant qu'il avait méconnu les dispositions de l'article R. 5198 du code de la santé publique

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495753.20240923

Admin. suprême

23 septembre 2024

23 septembre 2024

l'établissement public départemental (EPD) Clairvivre de prononcer, dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la décision, son licenciement pour inaptitude à tout poste, notamment en procédant à l'édition

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622115

Admin. suprême

23 novembre 1987

23 novembre 1987

finances et du budget sur sa demande tendant au retrait de l'instruction, publiée au bulletin officiel de la direction générale des impôts du 5 juillet 1985, rappelant que les recettes provenant de l'édition

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020871132

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

de l'exécution de l'arrêté du 20 mars 2009 du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville portant extension de la convention collective nationale de l'édition

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008052988

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

ventes à consommer sur place, taxées à la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal de 20,6 % ; 3°) en tant que de besoin, les paragraphes 12 à 16 de la documentation administrative de base 3 C 3424 (Edition

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842851

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé " Radio Rythme Bleu " (RRB) en Nouvelle-Calédonie, la décision n° 2011-1296 du CSA du 20 décembre 2011 autorisant les Editions

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861397

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

reprise du service " Azur TV ", en application du II de l'article 34-2 de la loi de 1986, en deuxième lieu, de prendre à sa charge les coûts de diffusion et de transport de ce service depuis le site d'édition

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490729.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

que la cour administrative d'appel de Toulouse : - a commis une erreur de droit en jugeant que le rejet d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés pouvait être fondé sur l'absence d'édition

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023663282

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

sous le n° 311520, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2007 et 14 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE POUR L'EDITION

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666157

Admin. suprême

4 mai 1981

4 mai 1981

DISPOSITION EST ENTACHEE D'ILLEGALITE ; VU 2°, SOUS LE N° 14.115, LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 AOUT 1978,PRESENTEE POUR LA SOCIETE "UNION INTERFAMILIALE D'EDITION-DIFFUSION

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245499

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

au fond en statuant sur ces conclusions, a invité le ministre de l'intérieur à lui communiquer dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision tous éléments utiles relatifs à l'édition

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200587

Admin. suprême

21 janvier 2015

21 janvier 2015

antérieures ; que, toutefois, bien que datée de décembre 2013, elle a été diffusée seulement en février 2014, après une longue période d'interruption de plus de trois ans et demi, la précédente édition

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007929798

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse, confirmant sa décision du 15 septembre 1994, a refusé de lui accorder un certificat d'inscription pour la publication "Penthouse-édition

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037254030

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Toutefois, lorsque le délai d'exécution du transfert a, postérieurement à l'édiction de l'assignation à résidence, été interrompu, il appartient au juge de constater, le cas échéant, que cette interruption

Source officielle