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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007824834
23 mars 1994
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007807342
5 février 1993
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007808286
22 juillet 1992
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation de la partie condamnée.
CETAT:CETATEXT000007811545
15 juin 1992
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007812181
22 mars 1993
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007834626
28 juillet 1993
CETAT:CETATEXT000007805808
16 octobre 1992
2 SS
CETAT:CETATEXT000007865952
4 janvier 1995
CETAT:CETATEXT000007838215
19 mai 1993
CETAT:CETATEXT000007932904
4 juin 1997
1 SS
CETAT:CETATEXT000007868207
3 juin 1994
tribunal administratif de Montpellier ; 3°) de condamner le conseil régional de l'ordre des pharmaciens aux dépens et au versement d'une somme de 10 000 F au titre des sommes exposées par les parties et non
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007872003
7 octobre 1994
Article 2 : La commune de Saint-Etienne est condamnée à verser à Mme X... une somme de 10 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
CETAT:CETATEXT000007846097
4 juillet 1994
juillet 1991 : "Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non
CETAT:CETATEXT000007955155
12 novembre 1997
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834436
27 janvier 1993
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007541
9 novembre 2007
et « dont l'élevage, l'étalonnage, le commerce d'équidés ou l'enseignement, l'animation, l'accompagnement des pratiques équestres, la location, la prise en pension (hors élevage) ou le dressage d'équidés
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042143163
9 juillet 2020
dès lors notamment que la gestion des effectifs et la politique de recrutement en dépendent, en troisième lieu, une relégation en Ligue 2 signifierait la perte des meilleurs joueurs et espoirs de l'équipe
CETAT:CETATEXT000007838507
4 mars 1994
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée" ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner Mme Y... et M.
CETAT:CETATEXT000007836806
4 février 1994
collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels" ; que les travaux faisant l'objet du décret attaqué ne constituent
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030509811
17 avril 2015
dans lesquelles les sportifs sont mis à disposition des équipes portant l'appellation d'"Equipe de France" " ; Sur l'étendue du litige : 4.
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