; la SOCIÉTÉ ÉDITIONS JIBENA et CIE demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

de la décision attaquée seraient irrecevables faute pour l'intéressé d'avoir demandé l'annulation du jugement précité du 9 février 1989 ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, contrairement

Elle soutient en outre que la décision qu'elle attaque lui inflige une sanction hors de proportion avec les fautes reprochées. 4.

D'une part, l'exécution de la décision attaquée, qui prononce à l'encontre de M.

D'une part, l'exécution de la décision attaquée de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, qui prononce à l'encontre de M.

Considérant, d'une part, que l'exécution de la décision attaquée, en tant qu'elle interdit à MM.

D'une part, l'exécution de la décision attaquée, qui prononce à l'encontre de M.

D'une part, s'il ne résulte pas de l'instruction que l'exécution de la décision attaquée serait susceptible d'entraîner pour la société Cuisine éco-logique et diététique caribéenne et la société Immoroma

Pour demander l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins qu'il attaque, M.

fin à ses fonctions actuelles ; que cette dernière lettre lui a accordé un délai trop bref pour consulter son dossier administratif et présenter des observations ; que, dès lors, la suspension de l'exécution

juillet 1976 "si une requête déposée devant la juridiction administrative contre une autorisation ... est fondée sur l'absence d'étude d'impact, la juridiction saisie fait droit à la demande de sursis à exécution

attaquée sur la situation personnelle de l'intéressé ; Considérant, enfin, que si M.

d'aménagement des structures des exploitations agricoles ; 2°) d'annuler ladite décision et l'état exécutoire du 7 mars 1991 ; 3°) d'ordonner à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision attaquée

requérant tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 1987 par lequel le ministre de l'intérieur l'a expulsé du territoire français, ensemble ledit arrêté ; 2°) ordonne qu'il soit sursis à l'exécution

de la décision attaquée ; qu'il en résulte que la demande de suspension doit être rejetée ; Sur les conclusions aux fins d'injonction : Considérant que la présente décision, qui rejette les conclusions

satisfaite, dès lors qu'il est urgent pour son avenir professionnel et pour son organisation personnelle d'être fixé avant le 1er août 2024 sur les fonctions qu'il occupera à cette date, d'autre part que l'exécution

L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, dont le département de Mayotte demande le sursis à exécution, enjoint à ce département, après avoir suspendu l'exécution de la décision

affiliés à une organisation réputée représentative sur le plan national, en vue des élections des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution

l'article 14 de la loi du 20 juillet 1988, en tant que de besoin, constate le caractère suspensif de la requête sollicitant le bénéfice de l'amnistie, 3°) subsidiairement ordonne qu'il soit sursis à l'exécution

X..., le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris s'est fondé sur ce que l'exécution de la décision attaquée serait de nature à porter à la situation familiale de l'intéressé