mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 22 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE, dont le siège social

présenté à sa naissance par leur fille Cloé ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code de l'action sociale

X..., 70 664,31 F à la caisse autonome de sécurité sociale de la Société Nationale des Chemins de fer Français et de 10 987,59 F à la Société Nationale des Chemins de fer Français en sa qualité d'employeur

visant à consolider et à favoriser le développement physique, psychique, affectif, culturel et social ". 4.

Article 3 : Les frais d'expertise exposés en première instance sont mis, pour moitié, à la charge du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE.

VU LA DECISION, EN DATE DU 24 JUIN 1981, PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A, SUR LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ROGER PIERREY", DONT LE SIEGE SOCIAL EST .

Article 2 : La demande d'expertise présentée par Mme X au tribunal administratif de Marseille est rejetée.

associative du 12 décembre 2007 rejetant sa demande tendant à l'indemnisation de ses préjudices résultant, selon elle, de la vaccination contre l'hépatite B qu'elle a subie, en deuxième lieu d'ordonner un expertise

Article 2 : La demande d'expertise présentée par M. et Mme X devant le tribunal administratif de Nice est rejetée.

Article 4 : Les frais d'expertise exposés devant le Conseil d'Etat sont mis à la charge de l'Etat.

DES SEANCES DE KINESITHERAPIE ; QU'ELLE A DETERMINE, POUR CHAQUE SEANCE, LE MONTANT DES HONORAIRES PERCUS QUI RESULTE DU DEPOUILLEMENT DES "RELEVES DU PRATICIEN" , EMIS PAR LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE

ET SUR LES DROITS DE LA CAISSE PRIMAIRE SUSVISEE PAR UN EXPERT B..., DESIGNE PAR LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, A UNE EXPERTISE EN VUE : 1° D'EXAMINER LE SIEUR Z..., DE DECRIRE

Gérard Y... une indemnité de 50 000 F ordonné, avant dire droit une expertise ; Vu, enregistré le 19 septembre 1988 le rapport d'expertise déposé par le docteur Bernard X..., désigné par ordonnance du

. ; la fédération demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 84-585 du 6 juillet 1984 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs non salariés des professions agricoles

DU "CHATEAU DE NEUVECELLE" DE LA DECISION DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES EN DATE DU 3 AOUT 1967 RETIRANT L'AGREMENT DE L'AERIUM GERE PAR CETTE SOCIETE ET ORDONNE AVANT-DIRE-DROIT UNE EXPERTISE SUR

du tribunal administratif de Strasbourg du 18 octobre 1984 est annulé en tant qu'il a rejeté la requête de Mlle X... et qu'il a mis les frais d'expertise à sa charge.

X..., du fait de la rupture d'une aiguille à injection dont la pointe était restée dans les tissus mous du poignet droit et a ordonné une expertise à l'effet de déterminer le préjudice indemnisable ; que

PAILLAT a été victime le 13 juin 1974 et ordonné une expertise afin d'évaluer le préjudice subi par ce dernier ; que, par le jugement attaqué, du 25 janvier 1980 rendu au vu du rapport d'expertise, le

Dr Claude X..., demeurant ... 68240 , tendant à l'annulation de la décision en date du 21 mars 1985, par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins a ordonné une expertise

: Considérant que, si le tribunal administratif a ordonné, par jugement avant dire droit en date du 27 avril 1984, une deuxième expertise au motif que le rapport des experts désignés par le tribunal de