matière, ne pouvait être regardée comme une cause déterminante de l'accident ; - commis une erreur de qualification juridique et dénaturé les pièces du dossier en ce qu'après avoir considéré qu'aucun facteur

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu d'une surpopulation carcérale, de la présence de facteurs de contamination importants et de l'impossibilité pour les détenus de se

.) / d) Les produits issus de la facturation des frais de formations, y compris dans le cadre des formations dispensées par les écoles et instituts aux agents de l'établissement gestionnaire ".

Les perquisitions et auditions effectuées dans ce cadre ont fait apparaître une pratique de fausse facturation mise en place par la SCI.

En ce qui concerne les dispositions relatives aux litiges de facturation : 10.

naturels ou des facteurs humains ".

trois ans à compter du jour où le nouveau prix sera applicable. / Par dérogation aux dispositions de l'article L. 145-33, et à moins que ne soit rapportée la preuve d'une modification matérielle des facteurs

, non imputables à la collectivité territoriale de Corse, sans préciser quels étaient, selon elle, ces facteurs et leur lien éventuel avec les inondations en cause, la cour administrative d'appel de Marseille

naturels et des facteurs humains ; Considérant, en premier lieu, que le décret dont l'abrogation a été demandée par le groupement requérant définit, conformément aux dispositions précitées de l'article

différences de traitement entre travailleurs masculins et travailleurs féminins sur la base de critères non fondés sur le sexe dès lors que ces différences de traitement ne peuvent s'expliquer par des facteurs

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l'Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel de la cour administrative d'appel de Lyon, a estimé que l'article 141 doit être interprété en ce sens que, sauf à pouvoir être justifié par des facteurs

devant le tribunal administratif de Paris les redevances téléphoniques mises à sa charge pour la période du 8 septembre 1983 au 7 janvier 1984, en faisant valoir une discordance manifeste entre les facturations

X... consistait en la double facturation d'une seule consultation ; que, dès lors qu'il s'agissait d'un acte isolé, dépourvu de caractère frauduleux, la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre

fondant sur des documents qui font ressortir le nom de la SOCIETE "SOPRICO GESTION" notamment sur les pièces relatives à la constitution du dossier de permis de construire, le suivi des chantiers et la facturation

sont établis ; que nonobstant les circonstances que le commandant de son unité ne se serait pas opposé à l'utilisation des deux véhicules après avoir découvert leur existence, que la pratique des facturations

dont la société Weleda demande l'annulation pour excès de pouvoir, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à la suite d'une information sur les facturations

soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de l'EURL Codica Automotive, portant sur les exercices clos les 31 décembre 1997 et 1998, l'administration a estimé que la facturation